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Prototype constitutionnel

pour l’auto-gouvernance de grands ensembles démographiques par la démocratie directe

Par Fabrice Gagnant, 2005

Le présent prototype constitutionnel tire son originalité du fait qu’il n’est pas le copier-coller d’un texte antérieur auquel j’aurais cherché à apporter quelques améliorations. Sa rédaction se fit sur une page blanche, avec pour seul souci d’imaginer une ingénierie permettant à une nation de plusieurs millions d’habitants de se gouverner à l’aide d’une démocratie directe.

En 2007, alors étudiant en sciences politiques à l’Université de Lyon, je repris ce prototype dans le cadre d’un projet de recherche libre.

[Note : Pour consolider ce prototype, il faudrait encore lui adjoindre des mécanismes démocratiques permettant d’amender les lois proposées, puis de spécifier leurs modalités d’application.]

Sommaire (cliquable) :

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Résumé

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Préambule de la Constitution

Généralités

Fonctionnement des instances nationales et locales

Au niveau national

Proposition d’un « sujet large »

Étude d’un « sujet ciblé »

Au niveau local

Révision de la Constitution

À savoir

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La constitution prototype

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I. Préambule

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II. Généralités

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III. Les coordinateurs nationaux

Rôle des coordinateurs nationaux

Choix des coordinateurs nationaux

Devoirs des coordinateurs nationaux

Révocation des coordinateurs nationaux

Généralités relatives aux coordinateurs nationaux

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IV. Instances nationales

Généralités

Le comité en charge de l’expression démocratique

Rôle

Fonctionnement

Le comité pour l’écologie et l’éthique

Rôle

Fonctionnement

Le comité de l’économie et des finances

Rôle

Fonctionnement

Le comité de contrôle

Rôle

Fonctionnement

La Haute Cour de justice

Rôle

Fonctionnement

Le comité des relations internationales

Rôle

Fonctionnement

Le comité extraordinaire

Rôle

Fonctionnement

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V. Organisation de la démocratie au niveau national

« Sujets larges »

Proposition

Adoption

Révision

« Sujets ciblés »

Proposition

Adoption

Révision

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VI. Organisation de la démocratie au niveau local

Généralités

Coordinateurs locaux

Choix et renouvellement des coordinateurs locaux

Rôle des coordinateurs locaux

Révocation des coordinateurs locaux

Budget communal

Proposition d’un sujet

Adoption d’un sujet

Révision d’un sujet

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VII. Révision de la Constitution

Proposition ou Révision d’un thème au sein de l’actuelle Constitution

Initiative

Adoption

Proposition d’une nouvelle Constitution

Initiative

Formation d’une assemblée constituante

Adoption

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Les outils démocratiques en bref

 

RÉSUMÉ

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Le présent prototype constitutionnel tire son originalité du fait qu’il n’est pas le copier-coller d’un texte antérieur auquel j’aurais cherché à apporter quelques améliorations. Sa rédaction se fit sur une page blanche, avec pour seul souci d’imaginer un outil technique permettant à une nation de plusieurs millions d’habitants de se gouverner à l’aide d’une démocratie directe.

À l’inverse d’une démocratie délégative républicaine, où les responsabilités dirigeantes sont concentrées dans les mains d’un très petit nombre de personnes élues à grand renfort de marketing ou désignées, la volonté d’une démocratie directe est toute autre : permettre à tous de participer aux affaires qui les concernent, empêcher la confiscation du pouvoir par une minorité, élaborer un cadre vertueux où la sagesse collective puisse s’épanouir, produire des législations en adéquation avec la volonté de celles et ceux qui s’y soumettront, favoriser les consensus, etc.

Longtemps, Jean-Jacques Rousseau essaya d’imaginer une Constitution permettant une telle organisation. Malheureusement, il abandonna devant son incapacité à résoudre la problématique quantitative. En effet, comment réaliser une telle utopie à très grande échelle ? C’est ici le défi que j’ai tenté de relever.

En tant que prototype, cette Constitution ne se veut pas être un absolu, ni même un modèle à suivre, mais une source d’inspiration nous invitant à explorer d’autres possibles.

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Préambule de la Constitution

Le Préambule de la Constitution énumère les « valeurs » que souhaite affirmer la Nation et sert de garde-fou.

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Généralités

La section “Généralités” liste de grandes directions sur des points clés de l’organisation nationale.

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Fonctionnement des instances nationales et locales

À l’échelle nationale, des instances (Section III) et des fonctionnaires (Section IV) ont pour rôle de veiller à la bonne application de la Constitution ; ils n’ont aucun pouvoir décisionnel. Il en va de même pour l’échelle locale (Section VI).

Voici comment les décisions sont prises :

 

Au niveau national

Concerne les mesures nécessitant d’être appliquées de façon homogène sur l’ensemble du territoire. (Ex : santé, retraite, etc.)

 

Proposition d’un « sujet large » (Article V-1-A)

  1. Un ou plusieurs individus rédigent une proposition de loi à caractère général ;
  2. Collecte de parrainages : Pour pouvoir être soumise au vote, la proposition doit préalablement recueillir un certain nombre de parrainages de citoyens dans le but de garantir son intérêt ;
  3. Vote : Un panel d’électeurs tirés au sort parmi l’ensemble des électeurs au niveau national (cf. “Filtre Citoyen” en bas de page) est appelé à se prononcer par référendum sur cette proposition (Pour, Contre ou Blanc). Si elle collecte au moins 60% de votes en sa faveur, elle entre en vigueur.
 

Étude d’un « sujet ciblé » (Article V-2)

  1. Des comités locaux composés de citoyens volontaires se forment pour réfléchir à des sujets ciblés. Puis, une rencontre nationale rassemblant un représentant de chaque comité local a pour mission de rédiger un texte législatif consensuel sur le sujet.
  2. Vote : ensuite, tous les citoyens volontaires ayant participé aux comités locaux votent ce texte législatif (Pour, Contre ou Blanc). S’il collecte au moins 60% de votes en sa faveur, il entre en vigueur. (Article V-2-A).

Précision :

Une fois entrées en vigueur, toutes les mesures restent modifiables selon les processus décrits par les Articles V-1-C et V-2-C pour l’échelle nationale et l’Article VI-6 pour l’échelle locale.

 

Au niveau local

Concerne les affaire locales. (Ex : traitement des déchets, éclairage public, etc.)

  1. Soulever des problématiques : chaque habitant peut signaler une ou plusieurs problématiques. Si ces dernières recueillent au moins 5% de parrainages d’habitants, elles sont inscrites à l’agenda communal.
  2. Élaborer des solutions : pour chaque problématique inscrite à l’agenda communal, une conférence de 20 habitants tirés au sort est constituée pour y répondre.
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Révision de la Constitution

La Constitution peut elle-même être modifiée ou remplacée selon les modalités définies par son Article VI.

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À savoir

Des dispositions transitoires permettant de passer sereinement de l’actuelle Constitution à une nouvelle Constitution sont détaillées dans les articles 90, 91 et 92 de la Constitution francaise de 1958.

Les nombres et pourcentages qui sont utilisés ci-dessous ont été pensés pour la population française du début des années 2000 (soit environ 60 millions d’individus).

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La constitution prototype

 

Cette Constitution vise à doter la Nation d’un outil supérieur lui permettant de s’organiser de manière vertueuse avec le souci permanent de son bien commun.

Nous sommes un État de droit indépendant.

La souveraineté nationale appartient aux citoyens qui l’exercent par l’usage de leurs droits démocratiques définis dans la Constitution.

La liberté de conscience est un droit inviolable.

Tout citoyen a le droit d’assurer sa sécurité physique ; d’accéder à une subsistance saine, à un logement digne, à des soins de qualité et à une éducation émancipatrice ; de se déplacer, de croire, de s’exprimer et de créer librement ; dans la mesure où, en ce faisant, il ne prive nul autre citoyen de ces mêmes droits.

Tous les nationaux, étrangers et apatrides présents sur notre sol ont la liberté d’user de leurs droits, et peuvent les faire valoir devant un tribunal dans le cas où ils estimeraient qu’ils ne seraient pas respectés.

Tout individu présent sur notre sol a le devoir de respecter le bien commun et ce qui le permet.

L’organisation de notre société est fondée sur la démocratie directe où la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens ; par conséquent nul ne saurait être supérieur en droit à un autre. Chaque personne a l’égale possibilité de participer à la vie politique. Aucune fonction, aucune profession, aucun diplôme ne donnent plus de droit qu’un autre à proposer et de choisir l’orientation politique de la Nation.

La peine de mort est interdite sans condition.

Toute forme d’eugénisme est interdite sans condition.

Nous soutenons la réduction des armes et un monde dénucléarisé.

Nous considérons l’économie et l’argent comme des moyens d’échanges. Nous refusons toute expansion ou croissance économique qui s’opposerait au bien-être commun des générations actuelles et futures.

Il est interdit de breveter une composante du vivant.

Nous refusons toute domination extérieure, comme nous refusons de dominer les autres peuples.

 
 

1. Symboles de la Nation

Notre drapeau est « . . . ».

Notre devise est « . . . ».

Notre hymne est « . . . ».

Notre emblème est « . . . ».

 

2. Organisation territoriale

L’organisation politique de la Nation a deux niveaux :

  • Le niveau national, englobant le territoire métropolitain et les territoires sattelites qui lui sont rattachés ;
  • Et le niveau local, à l’échelle communale.
 

3. Citoyenneté et Droits démocratiques

Les droits démocratiques sont l’ensemble des droits des citoyens exposés dans la présente Constitution.

À l’âge d’autonomie, tout citoyen acquiert la libre jouissance de ses droits démocratiques.

 

4. Âge d’autonomie et Émancipation

Un individu est légalement reconnu majeur à partir de ses dix-huit ans.

Le(s) responsable(s) légaux/légal du mineur et ce dernier, peuvent signer un acte d’émancipation dans leur commune de rattachement entre le jour des seize ans du jeune et celui de sa majorité légale. Cet acte affranchi le mineur de l’autorité parentale, il devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile et les actes d’entreprise requérant la majorité légale.

 

5. Enseignement, Culture et Patrimoine

La démocratie, le vivre-ensemble, l’éthique, l’écologie et la non-violence sont les fondements de la vie citoyenne. Ils sont appris à l’école et doivent être véhiculés par les médias.

L’enseignement scolaire a pour mission d’apporter aux élèves les connaissances nécessaires afin qu’ils puissent se forger une pensée critique et libre, ainsi qu’une compréhension globale de leur milieu.

Le(s) responsable(s) légaux/légal du mineur est libre de choisir son éducation jusqu’à sa majorité ou son émancipation.

Les enfants porteurs de handicap(s) et les enfants à haut potentiel doivent pouvoir bénéficier de conditions d’enseignement appropriées.

Les identités, cultures, langues, coutumes et croyances présentent sur le territoire national et respectueuses des droits fondamentaux énoncés dans le Préambule ne peuvent être entravées par l’État.

Les établissements scolaires dispensant leurs enseignements dans une autre langue que le français, sont sujets aux mêmes droits et obligations que les autres.

 

6. Santé

L’accès aux services de santé est gratuite pour tous les citoyens nationaux et étrangers présents sur le territoire national.

 

7. Médias

Une personne morale ou physique ne peut détenir à la fois des parts dans un média et dans une société répondant aux appels d’offres publics.

 

8. Modalités du parrainage citoyen

Tout parrainage citoyen garantit l’anonymat du signataire.

 

9. Modalités du tirage au sort

Les tirages au sort s’effectuent sous le contrôle d’experts indépendants.

 

10. Modalités du vote

Peuvent voter tout citoyen ayant atteint l’âge d’autonomie.

Le vote n’est pas un acte obligatoire.

Le votant est tenu de présenter une pièce d’identité pour prendre part au vote. Il peut voter dans le bureau de vote de son choix sur l’ensemble du territoire national. Une vérification via Internet permet de confirmer qu’il n’a pas voté plusieurs fois.

À l’échelle nationale, le vote ne peut s’exercer qu’à bulletin secret.

Le vote blanc est comptabilisé et reconnu à part entière.

Tout citoyen résidant sur le territoire national ou à l’étranger peut user du vote par procuration.

Le vote par voie électronique ou sur Internet est interdit dans le cas de votes officiels.

Les propositions de « sujets larges » et de « sujets ciblés » ayant rempli les conditions préliminaires à leur vote seront votées le deuxième dimanche du mois de novembre et/ou le deuxième dimanche du mois d’avril précédant leur dépôt. Un intervalle minimal de 70 jours réservé aux débats doit cependant être respecté entre le dépôt d’une proposition et son vote.

 

11. Modalités des sondages à caractère politique

Seules les instances nationales sont autorisées à réaliser des sondages à caractère politique.

 

12. Travail

La volonté collective tend à ce que le travailleur se sente utile à la société et qu’il s’épanouisse à travers son ouvrage.

La traite humaine et le travail forcé sont des crimes.

Les jours fériés et les dimanches sont des jours chômés.

 

13. Justice

Tous les citoyens sont égaux devant la loi.

La justice est divisée en trois instances distinctes et autonomes : Civil, Pénal, Prud’hommes.

Tout individu mis en accusation a droit à un procès équitable. Les juges instruisent à charge et à décharge. Les citoyens n’étant pas en mesure d’assumer les frais nécessaires à leur défense ont droit à une défense judiciaire gratuite.

Nul individu n’ayant pas atteint l’âge de l’autonomie et n’étant pas émancipé, ne pourra en aucun cas être jugé comme un adulte, par conséquent le réquisitoire s’en verra allégé.

En cas d’insuffisance de preuves, le jugement s’applique au bénéfice des inculpés.

Les victimes d’erreurs judiciaires devront être dédommagées financièrement, proportionnellement au préjudice subis.

Chaque citoyen a le droit d’accéder aux informations figurant dans les registres officiels ou privés le concernant et de solliciter leur rectification ou leur destruction, s’ils sont erronés ou affectent illégitimement ses droits.

L’enfermement carcéral est une peine de dernier recours. Elle a le devoir de préparer la réinsertion du détenu dans la société et d’assurer sa sécurité. Elle doit s’accomplir dans le respect le plus stricte de la dignité humaine.

Aucun individu âgé de moins de dix-huit ans ne peut être détenu avec des adultes.

Nul individu ne pourra être détenu arbitrairement.

Toute punition corporelle est interdite.

 

14. Désobéissance civile

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection non-violente est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

 

15. Partis politiques

Les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie directe.

Ils peuvent percevoir des adhésions, des prêts financiers et des dons de personnes physiques, qui ne peuvent pas faire l’objet de déduction d’impôt.

Ils ne peuvent prétendre à aucune aide financière ou remboursement de l’État.

Ils ne sont pas autorisés à percevoir des dons de personnes morales.

 

16. Groupes d’intérêts

Les groupes d’intérêts ne peuvent pas servir des fins lucratives.

Les groupes d’intérêts doivent agir de manière transparente, en rendant publics la liste de leurs membres – personnes physiques et morales – et le détail de leur financement et de leurs activités.

 

17. Finance

Les instances nationales de contrôle et de justice peuvent avoir accès aux informations bancaires des personnes physiques, morales et publiques utilisant le système bancaire national.

Les instances nationales de contrôle et de justice peuvent avoir accès à la comptabilité des personnes morales et publiques soumises à la législation nationale.

 

18. Système monétaire

Seule la banque centrale publique de la Nation a le droit d’émettre la monnaie de la Nation. Nulle banque privée et/ou étrangère ne peut prétendre à ce droit.

Des groupements citoyens et les communes peuvent émettre et gérer leur propre monnaie.

Lorsque la stabilité du pays est menacée par la dette qui lui incombe, des mesures peuvent être prises pour annuler, de manière définitive, cette dette.

 

III. LES COORDINATEURS NATIONAUX

 

1. Rôle des coordinateurs nationaux

Les coordinateurs nationaux sont des fonctionnaires au service de la vie démocratique de la Nation.

 

2. Choix des coordinateurs nationaux

Les prétendants aux postes de coordinateurs nationaux sont sélectionnés par un concours anonyme et gratuit, écrit et oral. Les postes vacants sont attribués par tirage au sort aux meilleurs candidats.

 

3. Devoirs des coordinateurs nationaux

Les coordinateurs nationaux doivent participer à au moins trois cinquièmes des séances les concernant. Si ce devoir de présence n’est pas rempli, ils sont considérés comme inaptes à exercer leur fonction et sont révoqués.

 

4. Révocation des coordinateurs nationaux

Tous les coordinateurs nationaux sont révocables.

Une pétition d’initiative citoyenne demandant la révocation d’un ou plusieurs coordinateurs nationaux et recueillant au moins 10% de parrainages citoyens sur l’ensemble des citoyens de la Nation, débouche sur un vote pour ou contre cette révocation. Il se tiendra dans les quarante jours suivant le dépôt de la pétition.

Sont appelés à se prononcer par le vote à bulletin secret un panel d’électeurs tirés au sort parmi l’ensemble des électeurs au niveau national (cf. “Filtre Citoyen” en bas de page).

Si plus de 50% des suffrages exprimés lors du référendum sont en faveur de sa révocation, le coordinateur national cesse d’exercer sa charge et son siège devient vacant.

Une procédure classique de sélection d’un nouveau coordinateur national pour le remplacer est alors activée.

 

5. Généralités relatives aux coordinateurs nationaux

L’exercice d’un même mandat ne peut pas être renouvelé plus de deux fois successivement.

Le cumul des mandats sur une même période est interdit.

Les coordinateurs nationaux ne peuvent pas exercer dans le secteur privé pendant leur mandat.

Le salaire des coordinateurs nationaux ne peut pas excéder trois fois le salaire minimum.

Les coordinateurs nationaux sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont jugés par la Haute Cour de justice.

 

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IV. LES INSTANCES NATIONALES

 

1. Généralités

Les instances nationales sont fondamentalement indépendantes, neutres et impartiales. Elles ont pour devoir d’exprimer la volonté populaire dans le respect de la Constitution.

 

2. Le comité en charge de l’expression démocratique

 

A. Rôle

Il veille au respect des règles constitutionnelles et à la non entrave de la liberté d’opinion et d’expression.

Il collecte les pétitions d’initiatives populaires et vérifie leur conformité.

Il est habilité à vérifier l’approbation citoyenne des propositions en cours par sondage.

Il s’occupe d’organiser les tirages au sort, les votes et l’information pour les propositions et révisions nationales.

Il valide les résultats et met en application les nouvelles mesures.

 

B. Fonctionnement

50 coordinateurs nationaux.

Lorsqu’une loi est acceptée en conformité avec la Constitution, le comité en charge de l’expression démocratique l’inscrit au « Livre de la Société » dans les termes où elle a été présentée pour le vote, ceci dans un délais de vingt jours. Elle entre alors en vigueur.

 

3. Le comité pour l’écologie et l’éthique

 

A. Rôle

Le comité pour l’écologie et l’éthique vérifie que chaque proposition ne contribue pas à accroître notre impact négatif sur l’environnement ou ne va pas à l’encontre des valeurs humaines, notamment celles présentées dans le préambule de la Constitution. Si tel n’est pas le cas, il devra présenter ses suggestions pour y parvenir. Les citoyens peuvent également soumettre une objection s’ils jugent qu’une proposition ne respecte pas ces critères : le comité devra alors trancher.

Il est en charge de l’information et de la prévention pour le respect de l’environnement.

Il veille au respect du principe de précaution inscrit dans la « Charte de l’environnement ».

La décision du comité pour l’écologie et l’éthique prévaut sur toutes les autres.

 

B. Fonctionnement

10 coordinateurs nationaux choisis parmi des écologistes et scientifiques reconnus pour leur dévouement aux causes environnementales et éthiques, ainsi que 20 électeurs tirés au sort.

 

4. Le comité de l’économie et des finances

 

A. Rôle

Il collecte les impôts et les taxes.

Il répartit les fonds publics pour la couverture des droits fondamentaux, le financement des mesures adoptées, le paiement des fonctionnaires et le remboursement de la dette.

Tout citoyen peut accéder à tout moment aux notes de frais de l’État sur simple requête ; elle devra être honorée dans un délai maximum de cinq jours.

 

B. Fonctionnement

50 coordinateurs nationaux.

 

5. Le comité de contrôle

 

A. Rôle

Il veille au bon déroulement de la vie démocratique et au respect de la Constitution.

Il veille à l’absence de corruption.

Il peut, à tout moment, user d’un droit de veto sur les pétitions d’initiative citoyenne qu’il juge anticonstitutionnelles.

 

B. Fonctionnement

15 coordinateurs nationaux et 100 électeurs tirés au sort.

 

6. La Haute Cour de justice

 

A. Rôle

Aucune entrave ne peut être faite à son fonctionnement, ses enquêtes et ses décisions, sauf si elle-même outrepasse ses propres fonctions, édictées par la présente Constitution.

Elle est saisie en cas de non respect supposé de la Constitution ou faute supposée d’un ou plusieurs coordinateurs nationaux.

Peuvent la saisir le comité de contrôle, ou au moins 10 000 citoyens réunis sur un même dossier.

 

B. Fonctionnement

Y siègent dix juges tirés au sort sur l’ensemble des juges du pays.

Ils délibèrent et rendent leur jugement ensemble.

La moitié d’entre eux est renouvelée tous les quatre ans en décalage de deux ans avec l’autre moitié.

 

7. Le comité des relations internationales

 

A. Rôle

Il est en charge des relations diplomatiques internationales et des représentants de la Nation à l’étranger et dans les instances internationales.

Il s’occupe des questions de sécurité internationale.

Il est en charge de l’armée.

 

B. Fonctionnement

20 experts sont chargés des relations diplomatiques.

L’armée est commandée démocratiquement par la totalité des coordinateurs nationaux. Une mesure d’ordre militaire, pour être adoptée, doit recueillir au moins 60% des suffrages exprimés en sa faveur.

 

8. Le comité extraordinaire

 

A. Rôle

Il est en charge de répondre aux situations d’urgence : actes terroristes, conflits armés, crises politiques, sociales, environnementales, économiques ou industrielles.

 

B. Fonctionnement

50 coordinateurs nationaux tirés au sort sur l’ensemble des coordinateurs nationaux et de 101 citoyens tirés au sort sur l’ensemble de la population.

 

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V. ORGANISATION DE LA DÉMOCRATIE AU NIVEAU NATIONAL

 

1. « Sujets larges »

 

A. Proposition

Peuvent proposer des mesures : un ou plusieurs citoyens regroupés ou non en collectif, association ou réseaux de collectifs ou d’associations.

Seules peuvent être soumises au niveau national des propositions sur les thèmes suivants : emplois, écologie, logement, éducation, santé, sécurité sociale et sécurité nationale.

Il est souhaitable que la rédaction d’une mesure se fasse lors de débats ouverts à tous, organisés sur l’ensemble du territoire.

Une mesure doit recueillir au moins 500 000 parrainages citoyens via une pétition d’initiative citoyenne pour être présentée au vote.

En revanche, les dépositaires d’une pétition d’initiative citoyenne ayant recueilli au moins 300 000 parrainages citoyens peuvent demander au comité en charge de l’expression démocratique une vérification d’approbation populaire de la proposition en cours.
Le comité en charge de l’expression démocratique devra satisfaire cette demande dans un délai de 30 jours, sous contrôle d’experts indépendants sur un échantillon de 1001 citoyens tirés au sort.
Si celle-ci obtient au moins 30% d’opinions favorables, il est admis qu’elle a rempli les conditions préliminaires pour la présenter au vote.
Si celle-ci obtient moins de 30% d’opinions favorables, ses dépositaires peuvent poursuivre leur récolte de parrainages citoyens.

Seul l’État prend en charge le financement de telles pétitions. Il devra le faire de manière égalitaire pour toutes. Le financement sera accordé à partir de 100 000 parrainages citoyens.

 

B. Adoption

Sont appelés à se prononcer par le vote à bulletin secret un panel d’électeurs tirés au sort parmi l’ensemble des électeurs au niveau national (cf. “Filtre Citoyen” en bas de page).

Le vote se déroule dans le respect des modalités citées dans le chapitre « Généralités » de la Constitution.

Pour être adoptée, une mesure doit remporter au moins 60% des suffrages exprimés en sa faveur.

 

C. Révision

Une loi peut être révisée, complétée ou supprimée après un délai de trois ans suivant son adoption. Pour ce faire, les électeurs peuvent déposer une pétition d’initiative citoyenne expliquant leur volonté et ayant obtenu au moins 500 000 parrainages citoyens.

En revanche, les dépositaires d’une pétition d’initiative citoyenne ayant recueilli au moins 300 000 parrainages citoyens peuvent demander au comité de contrôle une vérification d’approbation populaire de la proposition en cours.

Le comité devra satisfaire cette demande dans un délais de 30 jours, sous contrôle d’experts indépendants sur un échantillon de 1001 citoyens tirés au sort.

Si celle-ci obtient au moins 30% d’opinions favorables, il est admis qu’elle a rempli les conditions préliminaires pour la présenter au vote.

Si celle-ci obtient moins de 30% d’opinions favorables, ses dépositaires peuvent poursuivre leur récolte de parrainages citoyens.

Le financement de cette pétition incombera à l’État dans les conditions prévues lors d’une proposition d’un sujet large.

Un vote est alors organisé suivant la procédure employée lors d’une proposition d’un sujet large.

Si une mesure a été adoptée de manière anti-démocratique ou est estimée comme bafouant le droit du peuple, la Haute Cour de justice peut la juger comme nulle, sans délai.

 

2. « Sujets ciblés »

 

A. Proposition

Peuvent proposer des mesures : un ou plusieurs électeurs regroupés ou non en collectif, association ou réseaux de collectifs ou d’associations.

Seules peuvent être soumises au niveau national des propositions sur les thèmes suivants : emplois, écologie, logement, éducation, santé, sécurité sociale et sécurité nationale.

Chaque citoyen désireux d’émettre des propositions sur un thème et de les soumettre au vote s’inscrit sur la liste prévue à cet effet dans sa mairie. Des comités de réflexion seront alors créés regroupant les citoyens de la commune ou de l’arrondissement s’étant inscrits. Après un temps défini de délibération, un représentant de chaque comité est convié à présenter le rapport de son groupe auprès des autres représentants. Un texte tenant compte des propositions faites sera alors élaboré. Il sera ensuite voté par l’ensemble des citoyens s’étant inscrits pour ce projet. Les frais de transport et d’hébergement seront remboursés par l’État pour chaque représentant.

 

B. Adoption

Seuls ceux ayant travaillé sur la mesure peuvent prendre part à son vote.

Le vote se déroule dans le respect des modalités citées dans le chapitre « Généralités » de la Constitution.

Pour être adoptée, une mesure doit remporter au moins 60% des suffrages exprimés en sa faveur.

 

C. Révision

Une commission peut être créée pour réviser, compléter ou supprimer une mesure après un délai de trois ans suivant son adoption.
Son fonctionnement est identique à la procédure à suivre lors d’une proposition d’un sujet ciblé.

Si une mesure a été adoptée de manière anti-démocratique ou est estimée comme bafouant le droit du peuple, la Haute Cour de justice peut la juger comme nulle, sans délai.

 

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VI. ORGANISATION DE LA DÉMOCRATIE AU NIVEAU LOCAL

 

1. Généralités

Les arrondissements des grandes villes sont considérés comme des communes.

La vie démocratique de la commune est organisée dans un lieu qui lui est dédié, accessible et ouvert à tous.

 

2. Coordinateurs locaux

 

A. Choix et renouvellement des coordinateurs locaux

Dans chaque commune, est tirés au sort pour deux ans, parmi l’ensemble des habitants, un nombre déterminé de citoyens appelés à devenir « coordinateurs locaux ».

Les communes de 400 habitants ou moins disposent de trois coordinateurs locaux. On ajoute un coordinateur local par tranche de 400 habitants supplémentaires.

Les citoyens sélectionnés par le sort peuvent refuser leur fonction, au quel cas le tirage au sort se poursuit jusqu’à obtenir le nombre de volontaires requis.

Les sélectionnés par le sort reçoivent un salaire unique de 1,5 fois le salaire minimum national.

La moitié d’entre eux est renouvelée tous les deux ans, en décalage d’un an avec l’autre moitié.

 

B. Rôle des coordinateurs locaux

Les coordinateurs locaux ont pour fonction de répertorier les problématiques de la commune, de recevoir les propositions des habitants, d’organiser les « conférences d’habitants » et d’appliquer leurs recommandations.

Les coordinateurs locaux n’ont pas le pouvoir de produire des lois durant leur mandat.

 

C. Révocation des coordinateurs locaux

Tous les coordinateurs locaux sont révocables.

Une pétition d’initiative citoyenne demandant la révocation d’un coordinateur local et recueillant au moins 10% de parrainages citoyens sur l’ensemble des habitants de la commune, débouche sur un référendum local concernant cette révocation. Il se tiendra dans les quarante jours suivant le dépôt de la pétition.

Si plus de 50% des suffrages exprimés lors du référendum sont en faveur de sa révocation, le coordinateur local cesse d’exercer sa charge et son siège devient vacant.

Une procédure classique de sélection d’un nouveau coordinateur local est alors activée pour le remplacer.

 

3. Budget communal

Le budget accordé aux communes est versé annuellement proportionnellement à leur nombre d’habitants, sans distinction d’âge ou de nationalité.

La gestion et la répartition du budget sont organisées démocratiquement par les habitants de la commune lors d’une réunion annuelle.

 

4. Proposition d’un sujet

Tout citoyen habitant la commune peut exposer une problématique.

Les problématiques sont présentées et expliquées lors des réunions communales à l’oral, ou par écrit pour qu’elles soient lues par les personnes présentes.

Une problématique recueillant au moins 5% de parrainages d’habitants de la commune via une pétition d’initiative citoyenne la jugeant d’intérêt pour ladite commune, sera inscrite à l’agenda communal et enclenchera l’organisation d’une « conférence d’habitants » qui délibérera sur les solutions à adopter face à cette problématique.

 

5. Adoption d’un sujet

Seules les « conférences d’habitants » sont habilitées à élaborer de nouvelles mesures.

Une conférence de citoyens s’organise comme suit :

Vingt habitants sont tirés au sort sur l’ensemble des habitants de la commune. Ils peuvent refuser leur fonction, au quel cas le tirage au sort se poursuit jusqu’à obtenir vingt volontaires.

L’État les rémunère pour cet exercice au taux de 1,5 fois le salaire minimum national et assume tous les frais relatifs à l’exercice de leur fonction.

Ils bénéficient d’une formation objective relative à la problématique pendant trois weekends consécutifs.

Le weekend suivant, ils organisent un débat public avec les interlocuteurs de leur choix, au cours duquel ils peuvent les interroger librement. Jusqu’à la tenue de cette séance, les citoyens tirés au sort demeurent anonymes.

Ils délibèrent au sujet de la meilleure solution face au problème débattu, puis rédigent un rapport contenant leurs recommandations et l’échéancier de son application.

Ils sont dans l’obligation de dénoncer toute tentative de pression sur leur personne, sous peine d’exclusion de la « conférence d’habitants ».

En cas d’absence définitive ou d’exclusion d’un membre de la conférence, une procédure classique de sélection d’un nouveau membre est alors activée pour le remplacer.

 

6. Révision d’un sujet

Une loi ne peut être révisée ni modifiée dans les trois ans qui suivent son adoption, sauf si elle a été adoptée de manière anticonstitutionnelle ou est estimée comme bafouant le droit du peuple. Aux quels cas elle est jugée comme nulle par la Haute Cour de justice.

Pour qu’une procédure de révision soit enclenchée, elle doit suivre le même procédé que pour une nouvelle proposition.

 

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VII. RÉVISION DE LA CONSTITUTION

 

1. Proposition ou Révision d’un thème au sein de l’actuelle Constitution

 

A. Initiative

Peuvent être proposés l’ajout, la suppression ou la modification d’un thème de la Constitution via une pétition d’initiative citoyenne ayant recueilli au moins 500 000 parrainages citoyens.

Le Préambule de la Constitution ne peut être modifié au cours d’une telle procédure. Il peut l’être seulement lors de la rédaction d’une nouvelle constitution.

 

B. Adoption

L’ensemble des électeurs sera invité à se prononcer au cours d’un référendum national.

Pour être appliquée, la proposition de révision doit obtenir au moins 60% des suffrages en sa faveur sur l’ensemble des suffrages exprimés.

 

2. Proposition d’une nouvelle Constitution

 

A. Initiative

Pour qu’une nouvelle Constitution soit élaborée, cette volonté doit recueillir au préalable, via une pétition d’initiative citoyenne, au moins 1 000 000 de parrainages citoyens.

 

B. Formation d’une assemblée constituante

Chaque citoyen désigne librement jusqu’à cinq concitoyens, en qui il reconnaît les qualités de réflexion, de maturité et de créativité nécessaires pour participer au processus constituant et pour servir l’intérêt général.
Parmi l’ensemble des personnes ainsi désignées, deux cents sont tirées au sort. Elles forment alors l’assemblée constituante chargée de rédiger pour la Nation la nouvelle Constitution.
Elles sont libres de refuser ce rôle, auquel cas le tirage au sort se poursuit jusqu’à obtenir deux cents volontaires.

Les participants au processus constituant perdent leur droit d’exercer des fonctions politiques futures.
Ils conservent cependant leur capacité à être désignés par le sort et à remplir la charge attribuée par le tirage.

 

C. Adoption

L’ensemble des électeurs sera invité à se prononcer au cours d’un référendum national.

Boîte à outils démocratiques

Le poids des mots

Étymologiquement, le terme “démocratie” vient du grec ancien “dêmos” (peuple) et “kratein” (commander), signifiant que le commandement appartient au peuple. Mais le terme a tellement été galvaudé, qu’utilisé seul il ne veut presque plus rien dire. C’est pourquoi, je préconise de constamment lui accoler un adjectif permettant de préciser de quelle démocratie nous parlons : démocratie directe, démocratie semi-directe, démocratie liquide, démocratie délibérative, démocratie référendaire, démocratie participative (ex : democratieouverte.org), démocratie contributive, démocratie représentative, démocratie parlementaire, démocratie libérale, etc.

Pour ma part, je considère que le régime politique de la Vème République française peut être qualifié de “démocratie délégative”, puisque les citoyens sont appelés aux urnes à échéances périodiques pour déléguer leur pouvoir politique à une infime minorité de notables qui en jouissent selon les latitudes prévues par la Constitution jusqu’à la prochaine échéance.

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Le vote censitaire existe toujours, il est juste plus incidieux

échéance régulière, nous sommes appelés aux urnes pour déléguer notre pouvoir politique à une personnalité pré-sélectionnée par son parcours académique, par son parti politique (par ses cadres, puis éventuellement au cours d’une primaire aux déroulés difficilement contrôlables), par ses parrainages (500 pour concourir à la présidentielle française), par ses financeurs, par ses relais médiatiques (couvertures presse, tonalité des commentateurs, sondages).

Ce n’est qu’au terme de cette longue chaîne pré-sélective que les citoyens, inscrits sur les listes électorales, peuvent enfin choisir s’ils remettront leur pouvoir politique au candidat A ou B.

D’une certaine manière, nous avons toujours un fonctionnement censitaire, s’exerçant désormais en aval de la campagne (puisque le suffrage est universel).

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La Constitution est le code source du logiciel étatique

La Constitution détaille la distribution et le fonctionnement de l’État.

La Constitution limite aussi les pouvoirs des représentants politiques (pour éviter leurs abus). Pour cette raison, il n’est pas souhaitable que les représentants politiques participent à l’écriture de la Constitution à laquelle ils devront se soumettre (pour éviter d’être juges et parties).

Lorsqu’un logiciel est lourd, lent, peu efficace et peu fiable, on réécrit son code afin de l’améliorer et de le rendre compatible avec les nouvelles connaissances. Il en va de même avec la Constitution de l’État. L’actuelle Constitution de 1958 date d’un contexte bien différent de celui d’aujourd’hui : guerres coloniales, niveau d’éducation plus bas, pas d’Internet, confiance en de Gaulle, société culturellement homogène, etc.

Beaucoup considèrent mai 68 comme un “succès”, cependant, hormis des avantages matériels, les citoyens n’ont pas obtenu plus de pouvoir politique et la Constitution n’a pas bougé d’une virgule. Améliorer la Constitution est potentiellement bien plus puissant que d’obtenir quelques avantages légaux.

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De la légitimité

Un processus législatif vise à la fois à produire des lois et à les lester d’une légitimité instituée (par exemple grâce au vote majoritaire), qui leur permettra de peser face aux mécontentements.

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Inflation législative

Malheureusement, règne encore en France une culture scolaire puérile : plus = mieux. Pour justifier leur place, se mettre en lumière et se faire reconduire à leur poste ou monter en grade, les hommes et femmes politiques font de l’activisme. Ils remuent énormément de paperasses et font du bruit. À l’inverse, je pense qu’un État sage s’organiserait avec peu de lois, très bien rédigées et régulièrement affinées pour s’adapter aux évolutions historiques et englober les particularités les plus diverses. Ainsi chaque citoyen pourrait effectivement “ne pas les ignorer”. La qualité primerait sur la quantité. Notons qu’aujourd’hui le labyrinthe bureaucratique est utilisé comme obstacle pour tenir les masses à l’écart des puissants qui parviennent à s’y orienter (à l’aide d’une armée de juristes mercenaires et de fiscalistes chèrement rémunérés). Pour ces raisons, l’allègement bureaucratique et fiscal doit être replacé au centre des priorités.

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La médiocrité scientifique

Il est révélateur qu’à une époque où l’on peut envoyer sur Mars des voitures télécommandées depuis la Terre ou des satellites quantiques en orbite, le “génie” humain n’ait pas réussi à élaborer de systèmes démocratiques moins médiocres que ceux que s’imposent aujourd’hui les Occidentaux. Pour y remédier, nous pourrions instaurer des études en “sciences démocratiques”.

La reconnaissance (comptabilisation + prise en compte) du vote blanc permet aux citoyens n’étant satisfaits par aucun des choix proposés, de signifier à la fois leur attachement aux processus démocratiques et leur insatisfaction.

À partir d’un certain seuil de votes blancs, une nouvelle élection peut être organisée et les anciens candidats se verront interdits de se représenter.

Un référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un processus soumettant à référendum une revendication (constituante, abrogative, révocatoire, législative) par un nombre significatif de citoyens.

Jean-Antoine-Nicolas de Caritas, marquis de Condorcet proposait déjà dans l’article 1er de la Constitution girondine : “Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition”.Il paralait alors de “droit d’initiative populaire” (DIP).

Je distingue : les faux RIC (0.0), les RIC simples (1.0), les RIC optimisés (2.0).

Aujourd’hui, 40 pays dans le monde (soit environ 1/5) disposeraient d’un ou plusieurs RIC de type 0.0 ou 1.0.

Pour en savoir plus :

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RIC abrogatoire

Exemple de RIC abrogatoire :

  • Les Italiens disposent d’un RIC essentiellement révocatoire et abrogatoire ; ils n’ont pas le droit de se prononcer par RIC sur la fiscalité, le budget ou les traités internationaux. Leur RIC leur a permis de rejeter à 95 % des suffrages exprimés la privatisation de l’eau, le retour à l’énergie nucléaire ou l’immunité de Silvio Berlusconi.

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RIC révocatoire

Cet outil offre un certain contrôle des élus.

Avant de pouvoir révoquer un élu, il faut s’assurer très sérieusement qu’il n’a pas respecté ses engagements électoraux. Pour cela, on pourrait faire alors appel à une institution de citoyens tirés au sort qui étudierait le respect des engagements de l’élu, après l’obtention du seuil de déclenchement. Son avis serait indispensable pour déclencher le RIC de révocation. (Source)

Sans ce garde-fou, on risquerait le RIC révocatoire serait détourné en outil du jeu politicien. De plus, la menace d’être révoqué pourrait empêcher les élus de prendre des décisions impopulaires mais nécessaires.

À savoir :

  • L’article 27 de la Constitution de 1958 interdit le “mandat impératif”. Cela indique implicitement que les programmes politiques des candidats ne leur sont pas opposables juridiquement, et donc que tout manquement (léger ou grave) à leur programme ne pourrait peser en faveur de leur révocation.

Exemples de RIC révocatoires :

Une représentativité très fine

Le tirage au sort est l’un des outils les plus simples et les plus performants que nous possédions pour obtenir l’échantillon le plus représentatif d’un ensemble.

Lorsque vous allez faire une analyse sanguine, on ne vous vide pas intégralement de votre sang pour l’analyser puis vous le réinjecter ensuite ! En effet, un tout petit échantillon suffit pour obtenir avec exactitude les résultats de votre analyse. Il en va de même avec le tirage au sort.

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Faire du macro à l’échelle micro

Notre attention est constamment absorbée par le niveau macroscopique. Or, notre pouvoir sur lui est quasi nul. Là où nous pouvons réellement peser sur le réel, c’est notre environnement immédiat et accessible (au niveau micro). Le tirage au sort est intéressant en ce qu’il tend à ramener le macro au niveau du micro.

En 2018, le corps électoral français comptait 45,5 millions d’inscrits sur les listes électorales, soit près de 88% de la population en âge de voter.

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Pour proposer ou pour voter ?

Lorsqu’on parle de tirage au sort en politique, les gens pensent spontanément au fait de tirer au sort des citoyens qui remplaceraient les parlementaires (en référence à son utilisation pendant 200 ans dans l’Athènes antique). Cependant, le tirage au sort peut être utilisé de manière bien plus pertinente, notamment pour instituer une vérification permanente d’une partie ou de l’ensemble des lois (cf. le Filtre Citoyen ou FC ci-dessous).

Éléments de compréhension

Pour les personnes dubitatives vis-à-vis du tirage au sort, le triangle de Pascal permet d’appréhender simplement des calculs de probabilité faisant appel à des ordres de grandeur conséquents.

Triangle de Pascal (ici jusqu’à 10 lancers d’une pièce) :

Triangle de Pascal

Exemple : Grâce au triangle de Pascal, nous réalisons que sur 30 lancers d’une pièce, nous n’avons que 6,8% de chances d’obtenir 20 piles ou plus (ou 10 faces ou moins).

La loi des grands nombres nous apprend que plus les échantillonnages sont importants, plus les probabilités d’écart de la fiabilité statistique tendent vers zéro.

Le tirage au sort est un outil puissant qui a suscité l’intérêt de grands penseurs tels que Aristote, Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748), Rousseau, Jacques Rancière, Cornelius Castoriadis, dans le sillage des Athéniens antiques,

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Définition

Un Filtre Citoyen (FC) est un organe composé de citoyens tirés au sort et aux mandats courts (tant pour limiter l’émergence de corruptions et de jeux de pouvoir, que pour permettre au plus grand nombre de l’expérimenter).

Sa seule fonction est de voter – OUI, NON ou BLANC – chaque nouvelle loi sur le point d’entrer en vigueur. Ces lois peuvent provenir de pétitions d’initiatives citoyennes, de conférences de citoyens, de projets de lois gouvernementaux, de propositions de lois parlementaires, etc. Si le FC accorde une majorité absolue de OUI à une loi, elle entre en vigueur, sinon elle est retoquée. Le FC peut, s’il le souhaite, formuler quelques recommandations pour que les législateurs révisent leur texte afin qu’il puisse être adopté. En revanche, en aucun cas, un FC ne peut proposer de lois.

Le FC a toujours le dernier mot : aucune loi ne peut entrer en vigueur sans avoir obtenu son approbation à la majorité absolue.

Le FC peut être employé à tous les niveaux (local, national, supranational).

Le FC est un outil que j’ai imaginé en 2005. À l’époque, j’en limitais l’usage aux questions environnementales et éthiques.

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Ma proposition pratique

Je propose que le FC soit composé de citoyens tirés au sort parmi l’ensemble du corps électoral. Ces derniers ne pourraient exercer cette fonction qu’une seule fois et ce pour une durée de 5 semaines consécutives (dont 1 semaine de formation). Les membres du FC seraient prévenus 6 mois à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser. Ils seraient indemnisés par l’État pour la durée de leurs services démocratiques.

Le nombre de citoyens siégeant simultanément dans un FC peut être calculé, par exemple, par l’une de ces deux formules :

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Formule 1 : Soit utiliser la racine cubique du nombre de citoyens composant le corps électoral à représenter.

x = nombre de citoyens composant le corps électoral à représenter
y = nombre de représentants

y = f(x) = ∛x = x13

Le résultat obtenu sera systématiquement arrondi au nombre entier naturel impair supérieur ou égal*.

Ainsi par exemple :
Pour un groupe de 100 citoyens, nous obtiendrons 5 représentants.
Pour un groupe de 1000 citoyens, nous obtiendrons 11 représentants.
Pour un groupe de 10 000 citoyens, nous obtiendrons 23 représentants.
Pour un groupe de 100 000 citoyens, nous obtiendrons 47 représentants.
Pour un groupe de 1 000 000 citoyens, nous obtiendrons 101 représentants.
Pour un groupe de 10 000 000 citoyens, nous obtiendrons 217 représentants.
Pour un groupe de 47 000 000 citoyens (soit le corps électoral français en 2018), nous obtiendrons 361 représentants.
Pour un groupe de 100 000 000 citoyens, nous obtiendrons 465 représentants.

Calculette de racines cubiques : https://www.calculatorsoup.com/calculators/algebra/cuberoots.php

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Formule 2 : Soit utiliser la formule : 5(log de x)²

x = nombre de citoyens composant le corps électoral à représenter

Le résultat obtenu sera systématiquement arrondi au nombre entier naturel impair supérieur ou égal*.

Ainsi par exemple :
Pour un groupe de 100 citoyens, nous obtiendrons 21 représentants.
Pour un groupe de 1000 citoyens, nous obtiendrons 45 représentants.
Pour un groupe de 10 000 citoyens, nous obtiendrons 81 représentants.
Pour un groupe de 100 000 citoyens, nous obtiendrons 125 représentants.
Pour un groupe de 1 000 000 citoyens, nous obtiendrons 181 représentants.
Pour un groupe de 10 000 000 citoyens, nous obtiendrons 245 représentants.
Pour un groupe de 47 000 000 citoyens (soit le corps électoral français en 2018), nous obtiendrons 295 représentants.
Pour un groupe de 100 000 000 citoyens, nous obtiendrons 321 représentants.
Pour un groupe de 10 000 000 000 citoyens (l’humanité en 2050 ?), nous obtiendrons 501 représentants.

Calculette de log : https://www.solumaths.com/en/calculator-online/calculate/log

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*Afin d’empêcher la possibilité du 50% / 50%.

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Mon avis

Le FC optimise très efficacement le suffrage dans certains cas. En effet, le fait de tirer au sort des citoyens permet d’obtenir un échantillon parfaitement représentatif de la population totale. Là où il aurait fallu appeler aux urnes des dizaines de millions d’individus (processus excessivement coûteux et lourd), le FC apparaît comme un outil extrêmement simple, léger et peu onéreux, pour obtenir le même résultat final.

Le FC est un puissant filtre démocratique permettant de vérifier que chaque loi promulguée au nom du peuple soit conforme à sa volonté.

Bien sûr, quelques lois nocives passeront probablement entre ses mailles, mais le FC est un garde-fou suffisamment puissant pour empêcher un bon nombre de catastrophes et inciter les législateurs à la vertu et au service du bien commun. Tant que les États seront dépourvus d’un outil semblable, leurs législateurs continueront d’être juges et parties.

La perspective de se voir censurés par un FC peut sembler effrayante pour les professionnels de la politique qui se partagent le pouvoir. Et pourtant, elle peut servir d’alibi à une réorientation vers le qualitatif et leur assurer une certaine protection. Elle créerait une émulation bénéfique pour la prise en compte de l’intérêt général. De plus, elle inviterait à une rédaction plus concise et claire des lois.

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Un outil complémentaire au suffrage universel

Le RIC 2.0 n’amoindrit nullement le suffrage universel. En effet, ce dernier est maintenu dans tous les domaines où il s’exerçait déjà. Plus encore, son recours devrait être systématiquement étendu aux événements politiques de première importance : élections, modifications partielles ou totales de la Constitution, ratifications des Traités, révocations du président de la République ou d’un membre du gouvernement. Le RIC 2.0 enrichit simplement le suffrage universel avec légèreté et efficacité.

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Le Filtre Citoyen (FC) est empêché par l’actuelle Constitution française

En imposant que les suffrages soient “toujours universels”, l’article 3 de la Constitution de la Vème République française interdit les suffrages par échantillons représentatifs (et donc le FC).

Par ceux deux mot, les législateurs imposent d’employer systématiquement la fonction qui à x associe le nombre y tel que y=x (aussi appelée “fonction identité“).

Cette fonction apparaît comme suit sur un plan euclidien :

fonction identité

En imposant ainsi la fonction mathématique la plus lourde qui soit, les législateurs réduisent le recours au suffrage a minima.

Puisque les suffrages sont rares, il convient de les simplifier en proposant d’emblée aux électeurs de se prononcer sur des “programmes électoraux” (puisqu’il serait pharaonique d’appeler aux urnes des dizaines de millions d’électeurs pour se prononcer sur chaque sujet/loi). Et pour refermer le verrou, l’article 27 de la Constitution de 1958 stipule que “tout mandat impératif est nul”, signifiant implicitement que les programmes électoraux des candidats ne sauraient leur être opposables juridiquement, même s’ils ne s’avéraient que pure publicité mensongère.

Sous l’ancien régime, le système politique équivalait à la fonction y = f(x) = 1. C’est-à-dire qu’une seule personne (le roi) détenait les pleins pouvoirs pour l’ensemble de la population.

En empêchant constitutionnellement le tirage au sort des votants, nous avons basculé de la dictature du pouvoir absolu du roi à la dictature du suffrage universel (une folie scientifique équivalant à vider un patient intégralement de son sang pour une vérification sanguine alors qu’une simple prise de 5ml aurait suffi pour obtenir les mêmes résultats).

Entre ces deux extrêmes, il existe une infinité de fonctions bien plus sages et efficaces qu’il nous reste à explorer.

Le vote par valeurs ou la méthode du jugement majoritaire (JM)

Dans le vote par valeurs, chaque électeur attribue une valeur à chaque candidat ou idée présentés au vote. À la fin du scrutin on additionne chaque valeur. Le candidat ou l’idée remportant le scrutin est celui ou celle ayant obtenu la valeur la plus élevée.

Ce système procure des résultats proportionnels aux appréciations générales.

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Le vote par approbation

On demande aux électeurs d’approuver des candidats. Un électeur peut approuver autant de candidats qu’il désire, et également n’en approuver aucun. Chaque fois qu’un candidat est approuvé par un électeur, il gagne un point. Le candidat ayant le plus de points gagne l’élection.

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Le vote quadratique

Chaque citoyen reçoit, à sa majorité civique, un stocke de votes à utiliser tout au long de sa vie lors des votations de son choix (il lui est possible d’utiliser plusieurs votes lors d’une même votation, mais les votes additionnels sont pondérés et comptent moins qu’une voix). Ce mécanisme incite les abstentionnistes à revenir dans le système électoral, parce que leur voix gagne potentiellement du poids dans le temps.

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Le vote cumulatif

Chaque électeur possède un nombre X de points qu’il peut librement distribuer parmi l’ensemble des candidats. Le candidat récoltant le plus de points est élu.

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Le vote alternatif

Ce système demande aux électeurs de classer les candidats dans l’ordre de leur préférence. Une fois les classements de tous les électeurs additionnés, le candidat se trouvant le plus haut remporte l’élection.

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Le vote par élimination successive

Les électeurs classent les candidats par ordre de préférence.

Le vote d’un électeur est attribué au 1er candidat de sa liste. Si ce candidat est celui qui a obtenu le moins de voix sur l’ensemble des suffrages exprimés, il est éliminé et on retient le deuxième candidat sur la liste de l’électeur. Le processus d’élimination se poursuit jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’un seul candidat, le vainqueur.

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Le scrutin à vote unique transférable

Ce système demande aux électeurs de classer les candidats par ordre de préférence. Tous les candidats ayant obtenu un nombre fixé de voix sont élus, et les voix qu’ils auraient potentiellement obtenues en plus, sont redistribuées (“transférées”) aux candidats restants. Ce système permet d’élire des candidats issus de plusieurs districts en obtenant un résultat représentatif (proportionnel) de l’ensemble des individus réunis.

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Le scrutin proportionnel plurinominal

Il s’agit du système électoral proportionnel le plus répandu dans le monde. Il s’exerce au moyen de listes bloquées ou modifiables par les électeurs.

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L’élection sans candidat

Il s’agit d’un outil de la sociocratie.

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Autres

“Une CdC nécessite la constitution d’un groupe temporaire d’une vingtaine de citoyens auxquels on confie la mission ponctuelle de s’informer, délibérer et donner un avis sur un sujet controversé. Ces personnes sont choisies aléatoirement par des techniciens du sondage, tout en respectant la diversité de la population (en âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, revenus du ménage, etc.), mais en excluant tout spécialiste de la question traitée. Dans le cas particulier d’une CdC portant sur des revendications sociales et politiques, il importerait que le critère du choix politique soit ajouté aux critères de sélection afin d’assurer la plus grande diversité dans la représentation des jurés. Ceux-ci sont formés pendant quelques jours de façon contradictoire par des spécialistes choisis par un comité de pilotage composé de personnes ayant fait connaitre publiquement des positions variées sur la question débattue, puis par des spécialistes choisis par les participants à la convention eux-mêmes. Ainsi la formation tend à l’objectivité puisque des « experts » en désaccord se sont accordés sur le début de son programme, avant de laisser les participants en définir la fin. Après délibération, la CdC donne un avis sur le sujet qui lui a été confié, puis elle est dissoute.” (Jacques Testart)

Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou à un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans son contenu. En cas de manquement, le mandaté peut être révoqué et remplacé.

Cet outil démocratique est formellement interdit en France (article 27 de la Constitution de 1958), en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Italie, en Espagne.

Pour qu’une démocratie fonctionne sainement, les acteurs qui la composent doivent pouvoir se forger leurs opinions  sur la base de connaissances objectives. Dans ce contexte, la nature et les intentions des diffuseurs de savoirs et de pensées sont déterminantes. J’ai, par exemple, été stupéfait de constater en parcourant les méls de Hillary Clinton ayant fuité sur Wikileaks, que la candidate des Démocrates forgeait sa vision du monde sur la base d’articles publiés dans les grands tabloïds étasuniens et ne disposait guère d’autres sources plus pertinentes !

En France, 9 milliardaires ont racheté la quasi totalité des médias (télé, presse écrite, radio, maisons d’éditions, sociétés de production). Une telle concentration pourrait être constitutionnellement évitée en plafonnant la détention par personne (morale et physique) de parts/actions dans le cas d’une entreprise médiatique.

Le nom propre Opale rassemble ici les organisations ayant atteint un stade évolutif leur permettant de fonctionner de manière organique, en se basant sur la confiance en leurs acteurs et l’intelligence collective qui y circule. Dans le cadre de mes activités de conseil en anthropologie systémique, je propose notamment d’accompagner les dirigeants désireux de faire évoluer leurs organisations vers ce stade. Accédez à ma page dédiée.

Mis en ligne en déc. 2018

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