Référendum d’Initiative Citoyenne
Comment l’optimiser pour éviter de se faire berner ?

Une synthèse du RIC 2.0

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à visée législative permet de proposer une mesure, soutenue par un nombre significatif de pétitionnaires, au jugement du corps électoral dans son ensemble. Une proposition recueillant une majorité absolue de POUR est adoptée.

Oui, mais déplacer des dizaines de millions de votants aux urnes est un processus extrêmement lourd, complexe, coûteux, polluant et, dans de nombreux cas, pas franchement nécessaire. Quant au vote électronique, les scandales qui l’entachent et la techno-dépendance qu’il implique en font une solution peu désirable.

Pour réduire ces contraintes propres au suffrage universel, je propose que certaines mesures d’initiative citoyenne soient votées par seulement quelques centaines de citoyens tirés au sort parmi l’ensemble du corps électoral. Je nomme cet échantillon “Filtre Citoyen” (FC).

Les membres du FC exerceraient en assemblée dans des conditions propices à l’étude approfondie de chaque mesure proposée (s’inspirant des conventions de citoyens promues par l’association Sciences citoyennes), voteraient à bulletins secrets (POUR, CONTRE ou BLANC), seraient indemnisés et renouvelés toutes les cinq semaines.

Par ailleurs les modalités budgétaires et d’application devraient être définies en amont du vote afin que les membres du FC sachent précisément sur quoi ils ont à se prononcer et aient le dernier mot.

Le tirage au sort est un procédé fiable et bien démontré sur le plan statistique pour obtenir des échantillons représentatifs. Employé pour constituer des panels de votants, il permettrait d’organiser de nombreux RIC, sans logistiques organisationnelles ni externalités exorbitantes, le tout pour des résultats proches de ceux que l’on aurait obtenus en demandant à l’ensemble du corps électoral de se prononcer.

Quant au suffrage universel, il serait réservé, et même étendu, aux événements politiques de première importance : élections, modifications partielles ou totales de la Constitution, ratifications des Traités, révocations du président de la République ou d’un membre du gouvernement.

Enfin, le rôle du FC peut être étendu au-delà des seules mesures initiées par les citoyens, et son principe décliné à des échelons plus locaux.

En bref, Iniatives citoyennes + FC = RIC 2.0.

Le système législatif français actuel au niveau national (démocratie délégative)

Système législatif français actuel

Détails du point 3 sur assemblee-nationale.fr

Introduction au RIC

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est l’un des outils de la démocratie directe.

Il permet de soumettre à référendum quatre grandes initiatives citoyennes (CARL) :

  1. Constituante : modifier la Constitution, partiellement ou totalement
  2. Abrogative : supprimer une loi votée par le Parlement
  3. Révocatoire : exiger la démission du président, d’un élu, d’un représentant nommé ou d’un haut fonctionnaire
  4. Législative : proposer une nouvelle loi

Mais aussi :

  • Amélioration : améliorer une loi
  • Suspension (ou veto) : empêcher une loi d’entrer en vigueur
  • Convocation : convoquer une assemblée sur un sujet défini
  • Ratification : ratifier un traité, un pacte

à condition qu’elles soient soutenues par un nombre significatif de citoyens.

Ici, nous nous intéresserons principalement au RIC législatif au niveau national (quatrième point dans la liste ci-dessus), connu et appliqué depuis longtemps dans des dizaines de pays.

En faisant de l’instauration du RIC l’une de ses revendications phares, le mouvement des “gilets jaunes” l’a placé sous les projecteurs à partir de fin 2018, en France. À ce moment, 82 % des Français interrogés se disaient favorables au RIC législatif. Sur le site du « Vrai débat », le RIC est même la proposition qui a recueilli le plus de votes, dont 91 % POUR.

Étudiant les questions relatives à la démocratie directe depuis 2005 et ayant rédigé un prototype constitutionnel pour simuler sa mise en pratique à l’échelle d’une nation composée de dizaines de millions de citoyen(ne)s, j’ai eu le temps d’explorer cet outil. Je propose de rassembler sur cette page mes éléments de recherche, observations et interrogations autour du RIC, et vous invite à l’enrichir de vos commentaires. Vous pouvez également me contacter en privé. Enfin, le meilleur moyen pour suivre l’évolution de mes travaux est de vous inscrire à ma newsletter.

Bonne lecture !

Les 3 types de RIC législatifs

Les RIC 0.0
ou les faux RIC législatifs

Il s’agit de RIC de façade visant à entretenir l’illusion d’un pouvoir populaire, mais dont l’utilisation est tellement compliquée et/ou non contraignante qu’ils sont, dans les faits, inutiles.

Exemples :

  • France : Le “référendum d’initiative partagée” (RIP) de Nicolas Sarkozy fut introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 11) et rendu opérationnel le 6 décembre 2013, jours où la loi ordinaire et la loi organique détaillant sa mise en œuvre furent adoptées. Ce faux RIC exige de réunir 20% des parlementaires — soit 185 élus — et 10% des inscrits sur les listes électorales — soit 4,7 millions de citoyens — pour soumettre au Parlement une proposition législative. Ensuite, le parlement aurait environ 5 ans pour que les textes d’applications soit mis en œuvre. Toutefois, si la loi proposée par RIP n’a pas été examinée par les deux assemblées dans les temps, le Président de la République la soumet au référendum. Mais là, aucun délai n’est imposé au Président : il peut très bien choisir de convoquer ce référendum en fin de mandat ou de laisser ce tâche à son successeur, pour l’embêter. Ces barrières d’entrée sont tellement élevées que le RIP n’a pas pu être employé avant le 13 juin 2019, date à partir de laquelle les Français peuvent s’opposer à la privatisation des aéroports de Paris (ADP) jusqu’au 12 mars 2020. Le site officiel du RIP (www.referendum.interieur.gouv.fr), ouvert le 1er janvier 2015 et facturé aux contribuables 2,9 millions d’euros avec sa plateforme informatique, a été copieusement critiqué pour son ergonomie désastreuse et dissuasive.
  • Union européenne : Le traité de Lisbonne permet à une Initiative Citoyenne Européenne (ICE, ou ECI en anglais) — sous condition de réunir en 1 an au moins 1 million de citoyens de l’UE, venant d’au moins un quart des pays membres — de demander à la Commission européenne de rédiger des propositions d’actes juridiques. Libre à elle d’y donner suite. Il s’agit d’un faux RIC puisqu’il n’a aucun caractère contraignant. D’ailleurs la Commission européenne a toujours rejeté les demandes d’amélioration de l’ICE. Site officiel : http://ec.europa.eu/citizens-initiative.

Notons aussi que de “vrais” référendums peuvent rétrograder en faux référendums 0.0, dès lors que leurs résultats contrediraient la volonté des décideurs aux manettes.

Exemples de trahisons historiques :

  • En France, passage en force du Traité établissant une Constitution pour l’Europe (TCE) malgré son rejet par référendum en 2005 par 54,68% des suffrages exprimés ;
  • En Irlande, annulation du référendum de 2008 ayant rejeté la ratification du Traité de Lisbonne par 53,4% des suffrages exprimés et organisation d’un second référendum sur le même sujet l’année suivante, approuvé à 67,1% ;
  • En Grèce, passage en force des mesures d’austérité imposées par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, malgré leur rejet à 61,31% lors d’un référendum national tenu à l’été 2015.

Les RIC 1.0
ou les RIC législatifs simples

Il s’agit du RIC législatif “à la suisse” dont la plupart de nos concitoyens parle et revendique l’application (pour l’instant). Son fonctionnement est simple : une pétition ayant recueilli un nombre minimum de signatures citoyennes débouche sur un référendum au cours duquel l’ensemble du corps électoral est appelé à voter (suffrage universel). Si la proposition obtient une majorité absolue de OUI, elle entre en vigueur.

Plus d’un pays sur trois dans le monde dispose d’un RIC 1.0 :

  • 9 pays de l’Union européenne disposent d’un RIC 1.0 : Italie (à partir de 500 000 signatures, depuis 2016), Allemagne, Croatie, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie et Lituanie.
  • Les Suisses peuvent depuis le XIXème siècle (inscrit en 1874 dans la Constitution helvétique) : proposer une nouvelle loi par référendum au suffrage universel à la demande de 108 000 citoyens (soit 2% du corps électoral composé de 5,4 millions personnes), ils disposent de 18 mois pour réunir les signatures, et les votes sont regroupés sur quatre dimanches dans l’année. Ils peuvent aussi organiser, à la demande de 54 000 citoyens (soit 1% du corps électoral), un référendum pour entraver l’entrée en vigueur d’une loi, pendant les 100 jours de latence après qu’elle a été votée. Visitez le site officiel de l’initiative populaire en Suisse (en Français).
  • Autres : Albanie, Biélorussie, Bolivie, Bulgarie, Cap-Vert, Colombie, Costa Rica, Équateur, États-Unis (24 États sur 26) Géorgie, Kenya, Liberia, Liechtenstein, Macédoine, Malte, Îles Marshall, Mexique, États fédérés de Micronésie, Moldavie, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Palaos, Pérou, Philippines, Russie, Saint-Marin, Serbie, Taïwan, Togo Ukraine, Uruguay, Venezuela…

Il est possible de suivre en direct l’actualité des RIC dans le monde sur le compte twitter @lericofficiel.

Exemples de revendications de RIC simples 1.0 pour la France :

  • Certains Gilets Jaunes français ont formulé leur revendication de RIC ainsi : “Le Référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée Nationale qui aura l’obligation, (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français.”. D’autres ont lu mi-décembre devant la salle du Jeu de paume du château de Versailles et place de l’Opéra ces revendications : “Donner au peuple le droit de déclencher un référendum en vue de modifier la Constitution et interdire toute modification de la Constitution sans passer par un référendum ; donner au peuple le droit de rédiger ou d’abroger une loi sur le sujet qu’il choisit ; donner au peuple le droit de demander un référendum sur toutes les lois votées par le Parlement ; obliger le président de la République à présenter tous les traités, accords et pactes internationaux au référendum avant ratification.” (résumé ici)
  • L’association française Article3 milite pour l’instauration d’un RIC simple en ces termes : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
  • Lors de l’élection présidentielle française de 2017, 6 candidats sur 11 proposaient d’instaurer un RIC 1.0 dans leur programme.

Questions

Le RIC législatif simple pose de nombreuses questions :

  • Faut-il rédiger et présenter la proposition de loi en termes juridiques ou en “termes généraux” ?
  • Combien de signatures faut-il obtenir pour déclencher un RIC ?
  • Comment récolter et contrôler les signatures ?
  • Quel laps de temps instaurer entre l’ouverture et la clôture des signatures ?
  • Comment organiser sereinement le dialogue et l’information en amont du vote ?
  • Quel laps de temps instaurer entre la clôture des signatures et le vote (notamment pour éviter de voter à chaud, dans l’émotivité, et avoir le temps de s’informer) ?
  • Une loi proposée par RIC, puisque devant faire masse pour passer (en pétitionnaires, puis en suffrages), ne risque-t-elle pas de favoriser les propositions les plus simples à comprendre (et pas nécessairement les plus pertinentes) ?
  • Doit-on pouvoir amender une loi proposée par RIC ? Si oui, les délibérations et amendements (débouchant sur la version définitive de la proposition) doivent-ils se faire avant ou après la récolte des signatures ?
  • Comment faire que les votants se prononcent d’abord sur la question posée, et pour ou contre sur celui ou ceux qui la posent ?
  • Faut-il déterminer un seuil minimal de participation (fixé par un nombre absolu ou un pourcentage) pour que le résultat d’un RIC soit reconnu comme valide ?
  • Si une proposition de loi est rejetée à la suite d’un RIC, combien de temps faudra-t-il attendre pour la reproposer ?
  • Si on instaure le RIC “en toute matière” (ETM), va-t-on se retrouver aujourd’hui avec la peine de mort ? Va-t-on obtenir des lois réclamant à la fois une baisse fiscale et une hausse des dépenses publiques ?
  • Comment éviter que de petits groupes (sectes, entreprises privées, etc.) utilisent le RIC pour promouvoir des intérêts strictement privés ? (Exemples : en Suisse, des entreprises privées rémunèrent de jeunes précaires pour chaque signature qu’ils arrivent à décrocher de la part des passants, souvent à l’aide d’arguments intentionnellement biaisés ; on a vu, en Californie, des milliardaires lancer des référendums en payant à la fois les personnes qui recueillent les signatures et les signataires.)
  • Comment éviter que seuls ceux capables de formuler les questions et de convoquer les suffrages monopolisent le pouvoir ?
  • Comment éviter que les RIC n’enferment la société dans les clivages binaires ou éviter des situations du type 51% versus 49% ?
  • Comment présenter un grand nombre de lois par RIC, notamment lorsque le corps électoral est constitué de dizaines de millions de citoyens ? En effet, appeler autant de gens à se prononcer à chaque fois serait une procédure extrêmement lente, lourde, coûteuse et polluante.
  • Faut-il organiser les votes par Internet ?
  • Comment empêcher les professionnels de la politique de phagocyter une loi adoptée par RIC et qui leur déplairait (par exemple, en la torpillant par l’adoption d’autres lois au niveau du Parlement, ou en la neutralisant par des décrets réglementaires ou des ordonnances au niveau du Gouvernement) ?
  • Que faire si une mesure est adoptée par RIC, alors même que l’État ne dispose pas des moyens matériels et/ou budgétaires pour la mettre en œuvre ?
  • Si le RIC est instauré, pourra-t-on gouverner la société avec un patchwork de mesures hétéroclytes, juxtaposées et fluctuantes ? Peut-on construire un plan d’ensemble à long terme et cohérent ?
  • Philosophiquement, est-il sage de troquer la “dictature d’une minorité” pour une “dictature de la majorité” ?

Le RIC législatif simple 1.0 comporte plusieurs handicaps majeurs

  • Le Gouvernement (par des projets de lois, des ordonnances, des 49.3) ou le Parlement (par des propositions de lois) peuvent produire une série de mesures (contenues dans une ou plusieurs lois) pour amoindrir la portée d’une loi obtenue au terme d’un RIC 1.0.
  • Comme la plupart des lois, une loi obtenue au terme d’un RIC 1.0 nécessitera, pour être promulguée au Journal Officiel et entrer en vigueur, la rédaction d’un décret réglementaire de la part du Gouvernement qui précise ses modalités d’application. Non seulement le Gouvernement peut sérieusement retarder la rédaction de ce décret, mais aussi altérer, selon les termes choisis, la portée de ladite loi. Tout l’enjeu ici est de savoir qui a le dernier mot au bout de la chaîne législative.
  • Enfin, en recourant au suffrage universel pour être validé, le RIC 1.0 s’avère extrêmement lourd et coûteux, ce qui, mécaniquement, réduit son utilisation a minima.

Le cas suisse

Parce que les réponses apportées à ces questions et problématiques laissent souvent à désirer, le RIC simple comporte plusieurs failles et lourdeurs exploitables contre le peuple. Ainsi, malgré sa démocratie plus avancée, la Suisse n’en demeure pas moins un pays dirigé par les banques et les compagnies d’assurance, et aux inégalités sociales criantes.

Les RIC 2.0 (RIC + FC)
ou les RIC législatifs optimisés

Les failles du RIC simple m’ont poussé à élaborer un “RIC optimisé” ou un “RIC 2.0” pouvant les combler.

L’innovation essentielle du RIC législatif 2.0 consiste à remplacer les lourdeurs du suffrage universel (l’ensemble du corps électoral est appelé aux urnes) par le suffrage d’un échantillon tiré au sort, représentatif de ce corps électoral. Cet échantillon est nommé Filtre Citoyen (FC).

En effet, nous savons que, de par ses propriétés mathématiques, le tirage au sort est le moyen le plus efficace pour obtenir un échantillon représentatif d’un ensemble. Les biologistes ou les chimistes l’utilisent abondamment pour cette raison (exemple : lors d’une analyse sanguine, une simple prise de quelques ml suffit pour obtenir vos résultats).

Quant au suffrage universel, il devrait être réservé et étendu aux événements politiques de première importance : élections, modifications partielles ou totales de la Constitution, ratifications des Traités, révocations du président de la République ou d’un membre du gouvernement.

Ce modèle est conçu tant pour s’intégrer dans une démocratie délégative similaire à celle de la Vème République en France, que pour constituer une démocratie référendaire.

Le schéma ci-dessous illustre comment un RIC 2.0 peut fonctionner, que ce soit dans le système français actuel ou dans une démocratie optimisée future. Il s’agit d’un exemple et non d’une solution figée.

Les encadrés verts représentent les ajouts du RIC 2.0 au système législatif français actuel, et les textes en bleus représentent mes propositions annexes (et optionnelles) pour améliorer notre démocratie :

Le RIC législatif 2.0 au niveau national

Avantages du RIC 2.0

  • Aider les acteurs ayant peu de visibilité et d’accélérer la procédure de parrainage grâce au sondage par tirage au sort (dès 300 000 signataires) ;
  • Vérifier en amont de la rédaction juridique et du vote que la pétition intéresse une part significative de la population (> 30%) ;
  • Recueillir en ligne et de contrôler les signatures, le vote quant à lui s’effectue manuellement pour d’un côté éviter les suspicions de piratage informatique et la techno-dépendance et, de l’autre, préserver la solennité symbolique de l’acte démocratique ;
  • Contrôler, en amont et en aval, la conformité constitutionnelle des lois proposées (évite donc les dérives du type rétablissement de la peine de mort, celle-ci est formellement interdite par l’article 66-1 ajouté le 23 février 2007 à la Constitution de 1958) ;
  • Amender des pétitions de loi et de les traduire en termes juridiques adéquats. (Certains peuvent objecter qu’il est trop risqué de confier cette tâche aux parlementaires : je réponds plus bas sur ce point, dans la section “Objections fréquentes”) ;
  • Empêcher que des ordonnances ou des décrets réglementaires (dits “décrets d’application”) habituellement rédigés par le Gouvernement ne viennent restreindre une loi adoptée par RIC, parce que les modalités d’application sont précisées par le Parlement (Étape 2 dans le schéma), en amont du vote final ;
  • Éviter de voter les lois à chaud, dans l’émotivité, pour donner le temps aux citoyens de s’informer, de réfléchir et de débattre, en imposant un délai de 6 mois au moins entre le début de la délibération par les parlementaires et le vote ;
  • Organiser de nombreux RIC, sans surcoûts ni lourdeurs inutiles, grâce à l’échantillon réellement représentatif du Filtre Citoyen (FC) ;
  • Économiser beaucoup d’argent public en comparaison des suffrages universels (à titre indicatif, les contribuables ont payé 130 millions € pour l’organisation du référendum de 2005 sur le TCE et 442 millions € pour l’organisation des élections présidentielle et législative de 2012) ;
  • Respecter l’environnement. Les économies d’échelles du RIC 2.0 sont également écologiques. En n’appelant aux urnes que quelques centaines de citoyens à chaque RIC, elles évitent d’imprimer des centaines de millions de prospectus et de bulletins de vote, acheminés à travers tout le territoire par des milliers de véhicules, et ainsi réduisent nos émissions carbone, épargnent nos forêts, etc. À titre indicatif les élections présidentielle et législative françaises de 2017 ont requis l’impression de plus de 2 milliards de bulletins de vote. [Si nous avons 3 bulletins de vote par individu (POUR, CONTRE, BLANC) et que le FC est composé de 361 citoyens pour un corps électoral de 47 000 000 d’individus, alors le RIC 1.0 s’avère (141 000 000 / 1083 =) 130 193 fois plus polluant que le RIC 2.0 au niveau des impressions des bulletins de vote] ;
  • Éviter aux citoyens tirés au sort de mettre leur vie entre parenthèses trop longtemps (5 semaines) ;
  • Éviter des scores du type 51% versus 49%, grâce à la pleine prise en compte des votes blancs ;
  • Résoudre “la crise de la représentativité” puisqu’aucune loi ne pourrait entrer en vigueur sans être préalablement approuvée par le peuple dans sa majorité (représentée par le FC) ;
  • Contrer les “cavaliers législatifs” tentant de se faufiler au milieu de lois avec lesquelles ils n’ont aucun rapport ;
  • Grâce au FC, les votants se trouvent dans un contexte qualitatif (5 semaines, en assemblée, avec les éclairages d’experts) pour étudier en profondeur les questions soumises au vote. De plus, ce contexte, leur permet de se pencher sur des textes de plusieurs pages, ce qui ne pourrait être le cas de dizaines de millions de votants ;
  • Avec le RIC 2.0, les budgets pub visant à influencer les votes perdent de leur importance du fait que le FC travaille, forge son opinion et vote à “huis clos”.
  • Contrairement aux RIC 0.0 et 0.1, on ne risque pas de se retrouver avec des taux de participation (très) bas, puisque, si un tiré au sort refuse de participer au FC, le tirage continu jusqu’à ce que chacun de ses sièges soit pourvu.

L’association de ces particularités permet de renforcer le RIC législatif simple (RIC 1.0) et d’en faire un levier démocratique bien plus performant.

Pistes pour aider les bonnes idées peu visibles à émerger

Première idée :

Comme nous l’avons vu, dans le schéma ci-dessus, une proposition est soumise à l’Assemblée nationale dès lors qu’elle obtient à la fois 300 000 signatures et au moins 30% d’approbations par tirage au sort.
Cependant, nous pouvons imaginer une pondération permettant d’aider les rédacteurs de propositions pertinentes et ayant des difficultés à les faire connaître (contrairement aux puissants lobbies et partis).
Leurs propositions pourraient tout de même êtres soumises à l’Assemblée nationale (Étape 2) si elles obtiennent un fort taux général d’approbation (mesuré par un sondage réalisé par tirage au sort sur l’ensemble du corps électoral), quand bien même elles obtiendraient peu de signatures. Ainsi, par exemple, pourraient être soumises à l’Assemblée nationale les propositions recueillant 1000 signatures et un taux d’approbation mesuré par tirage au sort supérieur ou égal à 90%.

Seconde idée :

Chaque citoyen pourrait, une fois par an, soumettre une proposition législative à un organisme officiel qui, ensuite, sonderait par téléphone 30 personnes tirées au sort sur l’ensemble du corps électoral pour recueillir leur avis sur la dite proposition (POUR, CONTRE ou BLANC) et en informer son initiateur. Si une proposition recueille 80% de POUR ou plus et si son initiateur souhaite la soumettre au peuple via un RIC 2.0, sa barrière d’entrée à l’Assemblée nationale passe alors de 300 000 à 100 000 signatures.
Ici, il peut arriver qu’une idée présentée aux sondés soit un peu ardue à comprendre et soulève de nombreuses questions en retour. Dès lors, comment faire pour bien l’exposer et répondre à toutes leurs questions sans prendre parti ? Ce système ne risque-t-il pas de favoriser les propositions les plus simples à comprendre (et pas nécessairement les plus pertinentes) ?

Idée complémentaire à creuser

  • Les lois finalisées obtenant une majorité de BLANC de la part du FC pourraient être renvoyées au Parlement pour réécriture.

Le RIC 2.0 et son Filtre Citoyen (FC) posent de nouvelles questions

  • L’échantillon tiré au sort composant le FC ne sera-t-il pas biaisé en raison de sa propre mise en contexte (sa constitution en assemblée à Paris, son auto-perception en tant qu'”échantillon représentatif”, etc.). J’ai conscience de ces biais possibles, que l’auteur de science-fiction Isaac Asimov avait déjà soulevés dans sa trilogie Fondation. Seule l’expérience pourra nous éclairer. Si ces biais ont un impact significatif, ils pourraient être atténués en augmentant la taille dudit échantillon.
  • Si les tirés au sort sont libres de refuser de participer au FC, cela peut-il nuire fortement à la représentativité du FC ?
  • Faut-il garder secrètes les identités des citoyens tirés au sort jusqu’à leur prise de fonction pour éviter l’ingérence des lobbyistes ?
  • Les votes des membres du FC doivent-ils s’exprimer à bulletin secret ?
  • Comment l’État peut-il aider les membres du FC à remplir leur service démocratique dans les meilleures conditions, notamment pour les citoyen-ne-s assurant au quotidien des responsabilités importantes pouvant difficilement être délaissées cinq semaines durant (soin à un parent âgé, mère célibataire, chef d’entreprise, etc.) ?
  • Quelles sanctions prévoir pour les individus ou organisations qui essaieraient d’influencer l’opinion des membres du FC, ou tenteraient de manipuler les tirages au sort et les résultats des sondages ? Quelle attitude adopter si ces manipulations proviennent d’un État tiers ou d’une organisation étrangère ?

Ces questions nous invitent à trouver ensemble des moyens créatifs nous permettant d’affiner cet outil, nullement à baisser les bras ! L’intelligence collective doit s’exprimer dès maintenant dans l’élaboration de ces nouveaux outils.

Cet outil est empêché par l’actuelle Constitution française

En effet, l’article 3 de la Constitution de la Vème République française impose que les suffrages soient “toujours universels” et, de ce fait, elle interdit les suffrages par échantillons représentatifs (et donc le FC) et nous prive de tous leurs avantages.

Comment
instaurer le RIC 2.0

But

L’instauration du RIC 2.0 requiert une réécriture constitutionnelle : tant pour en décrire le fonctionnement, que pour supprimer les deux mots imposant que le suffrage soit “toujours universel” (article 3 de l’actuelle Constitution). Idéalement ce travail constitutif devrait se faire avec le concours de citoyens (possiblement tirés au sort).

Piste 1 : Par les élections

En demandant aux candidats à la présidentielle de l’intégrer dans leur programme et de l’instaurer une fois élu.

En remportant soi-même les élections. C’est notamment la stratégie défendue par le Mouvement pour l’initiative citoyenne, ce dernier a formé la liste MIC aux Européennes de 2019.

Piste 2 : Par des RIC locaux

Certains Gilets Jaunes proposent d’instaurer le RIC national au moyen de RIC locaux : ici leur document “Des RIC pour le RIC” (pdf).

Piste 3 : Par un rapport de force

Par un rapport de force entre le peuple et le gouvernement qui amènerait ce dernier à concéder le RIC aux Français.

Et puis…

En paraphrasant Jacques Testart : nous proposons qu’une convention de citoyens (tirée au sort, éclairée par des spécialistes contradictoires, etc.) écrive le projet de modification de la Constitution en vue d’intégrer le RIC. Ce projet sera ensuite soumis au peuple lui-même par référendum au suffrage universel afin qu’il décide de se doter ou non du RIC proposé.

ou :

Si nous devions revoir en profondeur notre fonctionnement politique et changer de Constitution, le “Conseil National Des Citoyens” (CNDC) a pensé un processus transitoire décrit ici.

Un système fractal pouvant être étendu à toutes les échelles

On peut aisément transposer le principe du FC au niveau local. Exemple : avant d’effectuer une dépense égale ou supérieure à 100 000 €, les élus locaux doivent préalablement obtenir l’accord (POUR ≥ 50%) de X riverains tirés au sort, sans quoi le projet est retoqué.

Le principe du FC peut également s’appliquer aux échelles continentale et mondiale pour que le peuples concernés puissent valider ou invalider des mesures supranationales prisent en leurs noms.

Financement
Du RIC 2.0

Première mise en œuvre (schéma n° 1) : Greffer le RIC 2.0 sur le système actuel.

Dans ce cas, l’instauration du RIC 2.0 entraînera un léger surcoût de fonctionnement. Mais celui-ci pourra facilement être comblé en faisant passer des lois (via son utilisation) du type : mini-taxe Tobin sur toutes les transactions boursières (notamment celles issues du HFT), fortes amendes contre l’obsolescence programmée, etc…

ou :

Seconde mise en œuvre (schéma n° 2) : Repenser le fonctionnement de l’État avec un système mixte incluant le RIC 2.0.

Dans ce cas, je propose de supprimer le Sénat et de réduire le nombre de députés. Ces modifications couvriront amplement les coûts du RIC 2.0.

Un tel outil permettrait d’accroître la paix sociale, puisque la confrontation entre le peuple et les dirigeants cesserait d’être le principal moyen de revendication. Cela entraînerait des économies conséquentes en terme de “maintien de l’ordre” et de ses coûts collatéraux (médicalisation des mutilés, procédures judiciaires, indemnisations, etc.).

En limitant l’emprise des lobbies, et donc les dommages collatéraux de leur prédation, le Filtre Citoyen fera économiser beaucoup d’argent à la société civile. In fine, ces économies s’avéreront beaucoup plus importantes que ses frais de fonctionnement.

Dans tous les cas, le RIC 2.0 est bien moins cher que le RIC 1.0 puisqu’il évite les lourdeurs colossales du suffrage universel (aujourd’hui imposées par l’article 3 de la Constitution). Si nous voulons à la fois disposer de l’outil qu’est le RIC et rester sobres sur le plan des dépenses/impôts/endettement, nous avons tout intérêt à choisir la version 2.0.

Mes réponses
aux objections les plus fréquentes vis-à-vis du RIC 2.0

“Le tirage au sort n’est pas représentatif.”

En réalité le tirage au sort est certainement l’outil le plus efficace pour obtenir un échantillon très représentatif. Le démontrer est à la fois facile et difficile. Facile, parce que les mathématiques le démontrent avec une excellente précision et solidité. Difficile, parce qu’encore faut-il se donner la peine de se former dans ce domaine.

Ceux qui estimeraient manquer de connaissances en statistiques sont invités à (re)découvrir le “triangle de Pascal“, à lire attentivement la page Wikipédia sur l’échantillon en statistiques, puis à vérifier (par de petits calculs relativement simples) que la marge d’erreur d’un échantillonnage tiré au sort diminue très rapidement à mesure que la taille de l’échantillonnage augmente, si bien qu’il devient vite superflu de chercher à accroître cette taille. Les intervalles de confiance et de fluctuation sont également des notions importantes.

Dans tous les cas, les échantillons tirés au sort sont immensément plus représentatifs que les résultats électoraux propres à notre pseudo “démocratie représentative”.

“Les tirages au sort seront truqués.”

Puisque ce risque existe, il nous faut imaginer un moyen robuste pour l’écarter.

À ce sujet, un commentateur éclairé a suggéré que le tirage au sort soit “rediffusé en direct et réalisé dans un réservoir transparent, non informatisé, par les mains pures d’enfants de cinq ans ou de centenaires qui n’ont plus rien à perdre”. Si le tirage est mené au moyen d’un logiciel informatique, ce dernier devra être open source et chiffré, reposer sur une technologie de type blockchain (donc 100% transparente et vérifiable) ou quantique, et être utilisé sous le contrôle d’huissiers et d’informaticiens réputés pour leur intégrité par leur communauté.

“Les membres du FC seront corrompus ou influencés.”

Les risques de corruptions et d’influences sont inhérents à la chose politique. Ces risques existent tout autant à l’échelle d’une nation, qu’à l’échelle de l’un de ses échantillons. Face à ce constat, des mesures préventives et correctives doivent être imaginées. Et, en cas de trucage ou d’ingérence manifeste, des sanctions efficaces devraient être prononcées à l’encontre des fauteurs de troubles. Ces risques ne sont en rien insurmontables. Demeure la question de l’attitude à adopter si ces manipulations provenaient d’un État tiers ou d’une organisation étrangère.

“Ne risquons-nous pas de voir, lors des sessions du FC, quelques participants prendre l’ascendant sur les autres et influencer les votes dans le sens de leurs convictions ?”

(Le roman The Runaway Jury de John Grisham illustre bien cette situation.)

En effet, mais cela peut aussi se produire dans le cadre d’un suffrage universel. Reste à imaginer des méthodes permettant d’atténuer cette éventualité.

“Pourquoi n’est-ce pas les membres du FC qui finalisent la mise en forme juridique des initiatives citoyennes ?”

Pour trois raisons essentielles :

  • Parce que ce travail exige de véritables compétences qui s’acquièrent dans la durée.
  • Parce que ce travail prend du temps et qu’il est compliqué de mobiliser des citoyens plusieurs mois durant en leur demandant de cesser leurs activités habituelles et de déménager avec leurs familles à Paris.
  • Parce qu’il est souhaitable que le FC conserve une réelle distance par rapport au texte sur lequel il devra trancher, permettant de l’apprécier avec recul et de le rejeter plus facilement si besoin.

“Si ce sont les Parlementaires qui délibèrent et amendent les propositions faites par RIC, ils les détourneront de leur essence dès qu’ils en auront l’intérêt.”

Insérer une mesure dans le corpus juridique existant et la traduire dans un phrasé rigoureux demande beaucoup de temps et de connaissances. Par conséquence, il me semble pertinent d’en confier la tâche à des professionnels représentatifs, censurables et révocables.

Pour ce faire :

  • Je propose, idéalement, que les parlementaires soient élus selon la méthode du jugement majoritaire (voir le second schéma et la description du JM en bas de page), ce qui permettrait d’obtenir un Parlement bien plus représentatif de la population.
  • Si des parlementaires, par leurs amendements, détournent des pétitions dans le but de servir des objectifs autres que ceux initialement visés, le Filtre Citoyen (FC) est là pour les censurer.
  • De plus, ces deux points peuvent très justement être complétés par un RIC révocatoire pour sanctionner les parlementaires ne jouant pas le jeu.

Le couplage du professionnalisme des parlementaires et de cette triple sécurité, me semble former un bon équilibre.

Enfin, il me semble important de séparer les délibérants des votants afin de créer une distance qui permettra plus facilement aux votants de rejeter complètement le travail des délibérants, si besoin.

“Pour atténuer les lourdeurs du suffrage universel, il suffit de regrouper plusieurs RIC sur une même liste de questions à cocher.”

Le principal problème avec cette méthode est que les propositions législatives seraient limitées à quelques lignes. Or, une loi c’est bien plus que cela – actuellement, chacune de nos lois fait en moyenne une centaine de pages – et rares sont les électeurs qui s’astreindraient à lire des dizaines de pages écrites en jargon juridique en amont du vote, sur des sujets qui ne les intéressent pas toujours. Le FC répond efficacement à cette contrainte puisque ses membres sont formés et exercent leur service démocratique pendant cinq semaines à temps plein et dans des conditions appropriées (à l’image des conventions de citoyens).

“Pour atténuer les lourdeurs du suffrage universel, il suffit d’organiser les votations des RIC lors des élections nationales.”

En effet, en se greffant sur les élections nationales incompressibles soumises au suffrage universel, cette mesure permettrait de ne pas alourdir le système de votation en place (hormis le dépouillement et la comptabilisation des votes supplémentaires).

Mais, avec ce système, il ne semble guère possible d’organiser des votations chaque année, de traiter un grand nombreux d’initiatives et de garantir que les électeurs aient un fort niveau de discernement au moment du vote.

“Pour atténuer les lourdeurs du suffrage universel, il suffit d’instaurer le vote électronique en ligne.”

Je suis défavorable au vote électronique (en ligne ou sur machine prévue à cet effet) pour plusieurs raisons :

  • Éviter tant la possibilité de piratages informatiques que sa suspicion en raison de son opacité. Dans les faits, toutes les élections impliquant des machines à voter charrient leur lot de suspicions nuisibles à la vie politique (exemple 1, exemple 2, exemple 3, exemple 4, piratage d’une machine à voter Nedap en vidéo).
  • Ne pas empirer notre soumission aux objets techniques, aux multinationales en capacité de les produire, aux agencements systémiques inhérents à leur production et à leurs externalités (raréfaction du vivant, pollutions, etc.). Si vous n’êtes pas familier de ce sujet, je vous recommande, entre autres, les livres de Jacques Ellul et d’Ivan Illich ; je traite aussi de ce sujet en profondeur dans mon livre.
  • Préserver la solennité des actes démocratiques au travers de leur mise en scène symbolique (cérémonies, isoloirs, bulletins papiers, urnes, etc.), afin qu’ils ne soient pas banalisés dans la culture du clic, de l’immédiateté, et qu’ils ne perdent ainsi rien de leur force.

Notons encore qu’en cas de généralisation du vote électronique, les coûts financiers et écologiques des machines à voter, installées dans les mairies, à destination du public non équipé d’un ordinateur personnel, dépassera largement les coûts actuels des bulletins de vote imprimés. Pour exemple, dans le cadre du référendum d’initiative partagée (RIP) instauré par Sarkozy, 2100 communes et consulats français à l’étranger ont été équipé en bornes Internet (afin de permettre à tous de pouvoir voter) pour un montant de 1,7 millions d’euros, auquel il faudrait ajouter celui bien plus élevé des postes informatiques. En raison de l’obsolescence de ces machines, ces coûts sont réitérés chaque décennie. À ces coûts, il faudrait ajouter la formation du personnel, les nuisances entraînées les jours de votation par les défaillances techniques répétées.

Les personnes ne disposant pas d’ordinateur personnel pourront aussi être moins enclines à se déplacer dans un bureau pour aller voter par rapport à celles pouvant le faire de chez elles en quelques clics. Cette inégalité face au vote pourra modifier la sociologie des votants et, donc, les résultats finaux.

Vous trouverez ici une liste d’arguments en défaveur du vote électronique (sur Internet ou sur machines mises à disposition dans les bureaux de vote)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_électronique#Arguments_en_opposition :

  • Possibilité de « bourrage électronique d’urnes »
  • Possibilité d’orienter le vote des indécis (par les choix ergonomiques, par des dysfonctionnements d’écran tactiles…)
  • Possibilité de remplacer le vote affiché par un vote réellement décompté différent
  • Dans certains cas, impossibilité du recomptage indépendant en cas de contestation
  • Possibilité de violer le secret du scrutin de manière difficile à détecter, par exemple, par l’utilisation frauduleuse des mots de passe
  • La validité et la véracité du vote électronique ne sont vérifiables que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines, ou par les autorités de contrôle, lorsqu’elles existent (éviction du contrôle par le public).
  • Possibilité de pannes accrue pour la machine à voter par rapport à une urne, dispositif infiniment plus simple
  • Puisqu’il y a un logiciel dans la machine à voter, ce logiciel peut être bogué, même sans intention de frauder
  • Possibilité de cyberattques sur les votes par Internet
  • Une gamme de produits de surveillance (ex : FinFisher) offre notamment aux agences gouvernementales et aux services de renseignement des solutions d’intrusion informatique, qui permettent d’influer ou de contrôler le vote par internet
  • Les machines à voter ne peuvent pas être contrôlées par le public
  • Plus la fraude devient difficile à détecter et à prouver, plus elle devient probable
  • Etc.

“Ici, le terme RIC 2.0 est inapproprié car le référendum est indissociable du suffrage universel.”

Il est vrai que, jusqu’à présent, le législateur et le peuple n’ont jamais imaginé le référendum autrement qu’au suffrage universel. L’article 3 de la Constitution de 1958 impose même cette universalité.

Mon travail consiste à montrer que cette injonction, apparemment motivée par de bonnes intentions, amoindrit, en réalité, l’initiative et la consultation citoyennes.

Je propose donc de profiter des nombreux avantages du tirage au sort pour contourner, sans perte qualitative, cet obstacle. Le tout sans même à avoir changer la définition que donne mon Robert du “référendum” : Vote par lequel les citoyens peuvent approuver ou rejeter une mesure proposée.

Ce n’est par parce que l’habitude nous a fait prendre certains plis qu’il faudrait s’abstenir de remettre les choses à plat.

“IMPOSSIBLE DANS L’UNION EUROPÉENNE.”

Cette question reste ouverte.

Nous pouvons constater que 8 pays de l’UE ont un RIC 1.0 : Italie, Allemagne, Croatie, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie.

La question qui se pose est de savoir ce qu’il adviendra si une loi adoptée en France par RIC s’oppose aux directives de l’Union européennes. Elle devrait primer au nom de la démocratie, mais l’UE est très peu démocratique (ex : ses 28 commissaires qui concentrent le gros du pouvoir ne sont pas élus, mais nommés).

La France pourrait se voir sanctionnée (notamment par des amendes).

Pour s’en sortir, elle pourra :

  • Négocier des “options de retrait” (ou opt-out) avec l’Union européenne lui permettant de récupérer une partie de sa souveraineté dans certains domaines. Quatre États européens en bénéficient : Danemark, Suède, Pologne, Irlande, Royaume-Uni.
  • Opter pour le Frexit.

Débattez-en dans les commentaires.

La pertinence du RIC 2.0 par rapport aux autres RIC

Tableau comparatif des RIC

Tableau comparatif des RIC

Intérêts et risques des RIC législatifs

Les points forts des RIC législatifs

Je vois plusieurs raisons d’être favorable au RIC législatif optimisé (2.0) précédemment décrit :

  • Pour l’instant, il me semble que le RIC législatif optimisé n’engendrerait pas des lois pires que celles produites par nos hommes et femmes politiques ;
  • Il est bon de donner sa chance à l’intelligence collective (pour approfondir ce sujet, cf notamment L’Université du nous, le MOOC des Colibris sur la Gouvernance partagée, ou encore les livres La sagesse des foules de James Surowiecki et Supercollectif d’Emile Servan-Schreiber.) ;
  • Le RIC législatif force la simplification législative. Rappelons qu’en moyenne plus de soixante lois sont promulguées chaque année en France (exemple pour 2017-2018 : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/statistiques-de-l-activite-parlementaire) et que chacune fait plus de cent pages en moyenne, volume juridique auquel il faut ajouter les règlements européens. Je pense, au contraire, qu’un État sain veillerait à réduire ses lois et à affiner celles déjà existantes ;
  • La présence d’un RIC législatif au sein d’une population stimule sa maturité politique (j’ai conscience que c’est là un point philosophique possiblement opposable : Lao Tseu pensait qu’exciter le peuple par la chose politique, et les questions macroscopiques, se retournait in fine contre lui) ;
  • On peut espérer que la présence d’un RIC législatif au sein d’une population force l’amélioration de ses systèmes éducatifs (afin qu’ils forment non plus simplement des exécutants, mais des responsables) ;
  • Plus nous pouvons contribuer à l’élaboration d’une communauté, plus nous avons le sentiment d’en faire partie.

Les risques liés aux RIC législatifs

Je vois plusieurs risques potentiels autour des RIC législatifs :

  • Neutralisation : Que tout soit mis en œuvre pour neutraliser cet outil en en faisant un faux RIC (0.0) ou un RIC simple (1.0), à l’insu même de ses promoteurs). La présence d’un RIC peu ou pas efficace ne ferait que renforcer la dictature molle dans laquelle nous vivons en lui donnant des allures plus démocratiques encore (lire par exemple Jean Ziegler, Une Suisse au-dessus de tout soupçon, Seuil). Or, si un RIC législatif simple 1.0 est instauré en France, il faudra attendre des décennies avant de pouvoir passer à un RIC 2.0. Pouvons-nous attendre si longtemps encore ? Avons-nous ce luxe ? ;
  • L’enfer est pavé de bonnes intentions : En permettant que les lois se conforment aux groupes sociaux dominants (“dictature de la majorité”), le RIC porte en lui la possibilité de catastrophes si ces groupes cèdent majoritairement à la peur, à la bêtise, à la violence. C’est pourquoi le RIC devrait être prioritairement employé pour enclencher des dynamiques vertueuses, en recouvrant notre indépendance nationale, en orientant l’école et médias vers le bien commun et l’intelligence collective (apprentissage de la communication non violente, de l’esprit critique, des méthodes de gouvernance partagée, etc.), etc. ;
  • Inadapté : Le risque majeur aujourd’hui est l’effondrement de la civilisation, notamment, en raison de sa complexification, de la raréfaction de ses ressources écologiques vitales et de son envolée démographique. Le RIC ne peut pas faire grand chose pour inverser cette situation. (Mes recherches en anthropologie systémique sont centrées sur ces problèmes majeurs et leurs causes profondes.)

Je ne cherche pas à vendre le RIC comme un outil miracle. Ma présente étude s’apparente plus à un exercice intellectuel visant à le disséquer pour exposer ses failles (conséquentes) et à élaborer des éléments d’optimisation (pertinents). Libre à chacun de s’en inspirer.

N’hésitez pas à en débattre dans les commentaires.

Remerciements et mots de la fin

Il était temps d’exposer les failles du RIC simple.

Le RIC 2.0 m’apparaît comme une réponse très efficace et stimulante. Expérimentons-le, tout en conservant notre esprit critique en toutes matières.

Les nombres que je propose sur cette page pour illustrer le RIC 2.0 sont indicatifs. Ils peuvent donc être amenés à changer. Certains ont été trouvés grâce au concours de mathématiciens et de physiciens professionnels. Une fonction démocratique devrait être remplacée dès lors qu’une autre obtient une adhésion plus nette de la population. N’hésitez pas à me faire part de vos idées d’amélioration.

Merci à mes lecteurs et relecteurs, aux scientifiques, chercheurs, diffuseurs (SJ, DK, Cemil, RS, Culture-RIC, objectifRIC, etc.) et citoyens qui soutiennent mon travail et témoignent de la vitalité de notre pays. Merci.

Boîte à outils démocratiques

Le poids des mots

Étymologiquement, le terme “démocratie” vient du grec ancien “dêmos” (peuple) et “kratein” (commander), signifiant que le commandement appartient au peuple. Mais le terme a tellement été galvaudé, qu’utilisé seul il ne veut presque plus rien dire. C’est pourquoi, je préconise de constamment lui accoler un adjectif permettant de préciser de quelle démocratie nous parlons : démocratie directe, démocratie semi-directe, démocratie liquide, démocratie délibérative, démocratie référendaire, démocratie participative (ex : democratieouverte.org), démocratie contributive, démocratie représentative, démocratie parlementaire, démocratie libérale, etc.

Pour ma part, je considère que le régime politique de la Vème République française peut être qualifié de “démocratie délégative”, puisque les citoyens sont appelés aux urnes à échéances périodiques pour déléguer leur pouvoir politique à une infime minorité de notables qui en jouissent selon les latitudes prévues par la Constitution jusqu’à la prochaine échéance.

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Le vote censitaire existe toujours, il est juste plus incidieux

échéance régulière, nous sommes appelés aux urnes pour déléguer notre pouvoir politique à une personnalité pré-sélectionnée par son parcours académique, par son parti politique (par ses cadres, puis éventuellement au cours d’une primaire aux déroulés difficilement contrôlables), par ses parrainages (500 pour concourir à la présidentielle française), par ses financeurs, par ses relais médiatiques (couvertures presse, tonalité des commentateurs, sondages).

Ce n’est qu’au terme de cette longue chaîne pré-sélective que les citoyens, inscrits sur les listes électorales, peuvent enfin choisir s’ils remettront leur pouvoir politique au candidat A ou B.

D’une certaine manière, nous avons toujours un fonctionnement censitaire, s’exerçant désormais en aval de la campagne (puisque le suffrage est universel).

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La Constitution est le code source du logiciel étatique

La Constitution détaille la distribution et le fonctionnement de l’État.

La Constitution limite aussi les pouvoirs des représentants politiques (pour éviter leurs abus). Pour cette raison, il n’est pas souhaitable que les représentants politiques participent à l’écriture de la Constitution à laquelle ils devront se soumettre (pour éviter d’être juges et parties).

Lorsqu’un logiciel est lourd, lent, peu efficace et peu fiable, on réécrit son code afin de l’améliorer et de le rendre compatible avec les nouvelles connaissances. Il en va de même avec la Constitution de l’État. L’actuelle Constitution de 1958 date d’un contexte bien différent de celui d’aujourd’hui : guerres coloniales, niveau d’éducation plus bas, pas d’Internet, confiance en de Gaulle, société culturellement homogène, etc.

Beaucoup considèrent mai 68 comme un “succès”, cependant, hormis des avantages matériels, les citoyens n’ont pas obtenu plus de pouvoir politique et la Constitution n’a pas bougé d’une virgule. Améliorer la Constitution est potentiellement bien plus puissant que d’obtenir quelques avantages légaux.

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De la légitimité

Un processus législatif vise à la fois à produire des lois et à les lester d’une légitimité instituée (par exemple grâce au vote majoritaire), qui leur permettra de peser face aux mécontentements.

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Inflation législative

Malheureusement, règne encore en France une culture scolaire puérile : plus = mieux. Pour justifier leur place, se mettre en lumière et se faire reconduire à leur poste ou monter en grade, les hommes et femmes politiques font de l’activisme. Ils remuent énormément de paperasses et font du bruit. À l’inverse, je pense qu’un État sage s’organiserait avec peu de lois, très bien rédigées et régulièrement affinées pour s’adapter aux évolutions historiques et englober les particularités les plus diverses. Ainsi chaque citoyen pourrait effectivement “ne pas les ignorer”. La qualité primerait sur la quantité. Notons qu’aujourd’hui le labyrinthe bureaucratique est utilisé comme obstacle pour tenir les masses à l’écart des puissants qui parviennent à s’y orienter (à l’aide d’une armée de juristes mercenaires et de fiscalistes chèrement rémunérés). Pour ces raisons, l’allègement bureaucratique et fiscal doit être replacé au centre des priorités.

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La médiocrité scientifique

Il est révélateur qu’à une époque où l’on peut envoyer sur Mars des voitures télécommandées depuis la Terre ou des satellites quantiques en orbite, le “génie” humain n’ait pas réussi à élaborer de systèmes démocratiques moins médiocres que ceux que s’imposent aujourd’hui les Occidentaux. Pour y remédier, nous pourrions instaurer des études en “sciences démocratiques”.

La reconnaissance (comptabilisation + prise en compte) du vote blanc permet aux citoyens n’étant satisfaits par aucun des choix proposés, de signifier à la fois leur attachement aux processus démocratiques et leur insatisfaction.

À partir d’un certain seuil de votes blancs, une nouvelle élection peut être organisée et les anciens candidats se verront interdits de se représenter.

Un référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un processus soumettant à référendum une revendication (constituante, abrogative, révocatoire, législative) par un nombre significatif de citoyens.

Jean-Antoine-Nicolas de Caritas, marquis de Condorcet proposait déjà dans l’article 1er de la Constitution girondine : “Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition”.Il paralait alors de “droit d’initiative populaire” (DIP).

Je distingue : les faux RIC (0.0), les RIC simples (1.0), les RIC optimisés (2.0).

Aujourd’hui, 40 pays dans le monde (soit environ 1/5) disposeraient d’un ou plusieurs RIC de type 0.0 ou 1.0.

Pour en savoir plus :

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RIC abrogatoire

Exemple de RIC abrogatoire :

  • Les Italiens disposent d’un RIC essentiellement révocatoire et abrogatoire ; ils n’ont pas le droit de se prononcer par RIC sur la fiscalité, le budget ou les traités internationaux. Leur RIC leur a permis de rejeter à 95 % des suffrages exprimés la privatisation de l’eau, le retour à l’énergie nucléaire ou l’immunité de Silvio Berlusconi.

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RIC révocatoire

Cet outil offre un certain contrôle des élus.

Avant de pouvoir révoquer un élu, il faut s’assurer très sérieusement qu’il n’a pas respecté ses engagements électoraux. Pour cela, on pourrait faire alors appel à une institution de citoyens tirés au sort qui étudierait le respect des engagements de l’élu, après l’obtention du seuil de déclenchement. Son avis serait indispensable pour déclencher le RIC de révocation. (Source)

Sans ce garde-fou, on risquerait le RIC révocatoire serait détourné en outil du jeu politicien. De plus, la menace d’être révoqué pourrait empêcher les élus de prendre des décisions impopulaires mais nécessaires.

À savoir :

  • L’article 27 de la Constitution de 1958 interdit le “mandat impératif”. Cela indique implicitement que les programmes politiques des candidats ne leur sont pas opposables juridiquement, et donc que tout manquement (léger ou grave) à leur programme ne pourrait peser en faveur de leur révocation.

Exemples de RIC révocatoires :

Une représentativité très fine

Le tirage au sort est l’un des outils les plus simples et les plus performants que nous possédions pour obtenir l’échantillon le plus représentatif d’un ensemble.

Lorsque vous allez faire une analyse sanguine, on ne vous vide pas intégralement de votre sang pour l’analyser puis vous le réinjecter ensuite ! En effet, un tout petit échantillon suffit pour obtenir avec exactitude les résultats de votre analyse. Il en va de même avec le tirage au sort.

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Faire du macro à l’échelle micro

Notre attention est constamment absorbée par le niveau macroscopique. Or, notre pouvoir sur lui est quasi nul. Là où nous pouvons réellement peser sur le réel, c’est notre environnement immédiat et accessible (au niveau micro). Le tirage au sort est intéressant en ce qu’il tend à ramener le macro au niveau du micro.

En 2018, le corps électoral français comptait 45,5 millions d’inscrits sur les listes électorales, soit près de 88% de la population en âge de voter.

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Pour proposer ou pour voter ?

Lorsqu’on parle de tirage au sort en politique, les gens pensent spontanément au fait de tirer au sort des citoyens qui remplaceraient les parlementaires (en référence à son utilisation pendant 200 ans dans l’Athènes antique). Cependant, le tirage au sort peut être utilisé de manière bien plus pertinente, notamment pour instituer une vérification permanente d’une partie ou de l’ensemble des lois (cf. le Filtre Citoyen ou FC ci-dessous).

Éléments de compréhension

Pour les personnes dubitatives vis-à-vis du tirage au sort, le triangle de Pascal permet d’appréhender simplement des calculs de probabilité faisant appel à des ordres de grandeur conséquents.

Triangle de Pascal (ici jusqu’à 10 lancers d’une pièce) :

Triangle de Pascal

Exemple : Grâce au triangle de Pascal, nous réalisons que sur 30 lancers d’une pièce, nous n’avons que 6,8% de chances d’obtenir 20 piles ou plus (ou 10 faces ou moins).

La loi des grands nombres nous apprend que plus les échantillonnages sont importants, plus les probabilités d’écart de la fiabilité statistique tendent vers zéro.

Le tirage au sort est un outil puissant qui a suscité l’intérêt de grands penseurs tels que Aristote, Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748), Rousseau, Jacques Rancière, Cornelius Castoriadis, dans le sillage des Athéniens antiques,

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Définition

Un Filtre Citoyen (FC) est un organe composé de citoyens tirés au sort et aux mandats courts (tant pour limiter l’émergence de corruptions et de jeux de pouvoir, que pour permettre au plus grand nombre de l’expérimenter).

Sa seule fonction est de voter – OUI, NON ou BLANC – chaque nouvelle loi sur le point d’entrer en vigueur. Ces lois peuvent provenir de pétitions d’initiatives citoyennes, de conférences de citoyens, de projets de lois gouvernementaux, de propositions de lois parlementaires, etc. Si le FC accorde une majorité absolue de OUI à une loi, elle entre en vigueur, sinon elle est retoquée. Le FC peut, s’il le souhaite, formuler quelques recommandations pour que les législateurs révisent leur texte afin qu’il puisse être adopté. En revanche, en aucun cas, un FC ne peut proposer de lois.

Le FC a toujours le dernier mot : aucune loi ne peut entrer en vigueur sans avoir obtenu son approbation à la majorité absolue.

Le FC peut être employé à tous les niveaux (local, national, supranational).

Le FC est un outil que j’ai imaginé en 2005. À l’époque, j’en limitais l’usage aux questions environnementales et éthiques.

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Ma proposition pratique

Je propose que le FC soit composé de citoyens tirés au sort parmi l’ensemble du corps électoral. Ces derniers ne pourraient exercer cette fonction qu’une seule fois et ce pour une durée de 5 semaines consécutives (dont 1 semaine de formation). Les membres du FC seraient prévenus 6 mois à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser. Ils seraient indemnisés par l’État pour la durée de leurs services démocratiques.

Le nombre de citoyens siégeant simultanément dans un FC peut être calculé, par exemple, par l’une de ces deux formules :

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Formule 1 : Soit utiliser la racine cubique du nombre de citoyens composant le corps électoral à représenter.

x = nombre de citoyens composant le corps électoral à représenter
y = nombre de représentants

y = f(x) = ∛x = x13

Le résultat obtenu sera systématiquement arrondi au nombre entier naturel impair supérieur ou égal*.

Ainsi par exemple :
Pour un groupe de 100 citoyens, nous obtiendrons 5 représentants.
Pour un groupe de 1000 citoyens, nous obtiendrons 11 représentants.
Pour un groupe de 10 000 citoyens, nous obtiendrons 23 représentants.
Pour un groupe de 100 000 citoyens, nous obtiendrons 47 représentants.
Pour un groupe de 1 000 000 citoyens, nous obtiendrons 101 représentants.
Pour un groupe de 10 000 000 citoyens, nous obtiendrons 217 représentants.
Pour un groupe de 47 000 000 citoyens (soit le corps électoral français en 2018), nous obtiendrons 361 représentants.
Pour un groupe de 100 000 000 citoyens, nous obtiendrons 465 représentants.

Calculette de racines cubiques : https://www.calculatorsoup.com/calculators/algebra/cuberoots.php

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Formule 2 : Soit utiliser la formule : 5(log de x)²

x = nombre de citoyens composant le corps électoral à représenter

Le résultat obtenu sera systématiquement arrondi au nombre entier naturel impair supérieur ou égal*.

Ainsi par exemple :
Pour un groupe de 100 citoyens, nous obtiendrons 21 représentants.
Pour un groupe de 1000 citoyens, nous obtiendrons 45 représentants.
Pour un groupe de 10 000 citoyens, nous obtiendrons 81 représentants.
Pour un groupe de 100 000 citoyens, nous obtiendrons 125 représentants.
Pour un groupe de 1 000 000 citoyens, nous obtiendrons 181 représentants.
Pour un groupe de 10 000 000 citoyens, nous obtiendrons 245 représentants.
Pour un groupe de 47 000 000 citoyens (soit le corps électoral français en 2018), nous obtiendrons 295 représentants.
Pour un groupe de 100 000 000 citoyens, nous obtiendrons 321 représentants.
Pour un groupe de 10 000 000 000 citoyens (l’humanité en 2050 ?), nous obtiendrons 501 représentants.

Calculette de log : https://www.solumaths.com/en/calculator-online/calculate/log

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*Afin d’empêcher la possibilité du 50% / 50%.

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Mon avis

Le FC optimise très efficacement le suffrage dans certains cas. En effet, le fait de tirer au sort des citoyens permet d’obtenir un échantillon parfaitement représentatif de la population totale. Là où il aurait fallu appeler aux urnes des dizaines de millions d’individus (processus excessivement coûteux et lourd), le FC apparaît comme un outil extrêmement simple, léger et peu onéreux, pour obtenir le même résultat final.

Le FC est un puissant filtre démocratique permettant de vérifier que chaque loi promulguée au nom du peuple soit conforme à sa volonté.

Bien sûr, quelques lois nocives passeront probablement entre ses mailles, mais le FC est un garde-fou suffisamment puissant pour empêcher un bon nombre de catastrophes et inciter les législateurs à la vertu et au service du bien commun. Tant que les États seront dépourvus d’un outil semblable, leurs législateurs continueront d’être juges et parties.

La perspective de se voir censurés par un FC peut sembler effrayante pour les professionnels de la politique qui se partagent le pouvoir. Et pourtant, elle peut servir d’alibi à une réorientation vers le qualitatif et leur assurer une certaine protection. Elle créerait une émulation bénéfique pour la prise en compte de l’intérêt général. De plus, elle inviterait à une rédaction plus concise et claire des lois.

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Un outil complémentaire au suffrage universel

Le RIC 2.0 n’amoindrit nullement le suffrage universel. En effet, ce dernier est maintenu dans tous les domaines où il s’exerçait déjà. Plus encore, son recours devrait être systématiquement étendu aux événements politiques de première importance : élections, modifications partielles ou totales de la Constitution, ratifications des Traités, révocations du président de la République ou d’un membre du gouvernement. Le RIC 2.0 enrichit simplement le suffrage universel avec légèreté et efficacité.

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Le Filtre Citoyen (FC) est empêché par l’actuelle Constitution française

En imposant que les suffrages soient “toujours universels”, l’article 3 de la Constitution de la Vème République française interdit les suffrages par échantillons représentatifs (et donc le FC).

Par ceux deux mot, les législateurs imposent d’employer systématiquement la fonction qui à x associe le nombre y tel que y=x (aussi appelée “fonction identité“).

Cette fonction apparaît comme suit sur un plan euclidien :

fonction identité

En imposant ainsi la fonction mathématique la plus lourde qui soit, les législateurs réduisent le recours au suffrage a minima.

Puisque les suffrages sont rares, il convient de les simplifier en proposant d’emblée aux électeurs de se prononcer sur des “programmes électoraux” (puisqu’il serait pharaonique d’appeler aux urnes des dizaines de millions d’électeurs pour se prononcer sur chaque sujet/loi). Et pour refermer le verrou, l’article 27 de la Constitution de 1958 stipule que “tout mandat impératif est nul”, signifiant implicitement que les programmes électoraux des candidats ne sauraient leur être opposables juridiquement, même s’ils ne s’avéraient que pure publicité mensongère.

Sous l’ancien régime, le système politique équivalait à la fonction y = f(x) = 1. C’est-à-dire qu’une seule personne (le roi) détenait les pleins pouvoirs pour l’ensemble de la population.

En empêchant constitutionnellement le tirage au sort des votants, nous avons basculé de la dictature du pouvoir absolu du roi à la dictature du suffrage universel (une folie scientifique équivalant à vider un patient intégralement de son sang pour une vérification sanguine alors qu’une simple prise de 5ml aurait suffi pour obtenir les mêmes résultats).

Entre ces deux extrêmes, il existe une infinité de fonctions bien plus sages et efficaces qu’il nous reste à explorer.

Le vote par valeurs ou la méthode du jugement majoritaire (JM)

Dans le vote par valeurs, chaque électeur attribue une valeur à chaque candidat ou idée présentés au vote. À la fin du scrutin on additionne chaque valeur. Le candidat ou l’idée remportant le scrutin est celui ou celle ayant obtenu la valeur la plus élevée.

Ce système procure des résultats proportionnels aux appréciations générales.

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Le vote par approbation

On demande aux électeurs d’approuver des candidats. Un électeur peut approuver autant de candidats qu’il désire, et également n’en approuver aucun. Chaque fois qu’un candidat est approuvé par un électeur, il gagne un point. Le candidat ayant le plus de points gagne l’élection.

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Le vote quadratique

Chaque citoyen reçoit, à sa majorité civique, un stocke de votes à utiliser tout au long de sa vie lors des votations de son choix (il lui est possible d’utiliser plusieurs votes lors d’une même votation, mais les votes additionnels sont pondérés et comptent moins qu’une voix). Ce mécanisme incite les abstentionnistes à revenir dans le système électoral, parce que leur voix gagne potentiellement du poids dans le temps.

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Le vote cumulatif

Chaque électeur possède un nombre X de points qu’il peut librement distribuer parmi l’ensemble des candidats. Le candidat récoltant le plus de points est élu.

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Le vote alternatif

Ce système demande aux électeurs de classer les candidats dans l’ordre de leur préférence. Une fois les classements de tous les électeurs additionnés, le candidat se trouvant le plus haut remporte l’élection.

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Le vote par élimination successive

Les électeurs classent les candidats par ordre de préférence.

Le vote d’un électeur est attribué au 1er candidat de sa liste. Si ce candidat est celui qui a obtenu le moins de voix sur l’ensemble des suffrages exprimés, il est éliminé et on retient le deuxième candidat sur la liste de l’électeur. Le processus d’élimination se poursuit jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’un seul candidat, le vainqueur.

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Le scrutin à vote unique transférable

Ce système demande aux électeurs de classer les candidats par ordre de préférence. Tous les candidats ayant obtenu un nombre fixé de voix sont élus, et les voix qu’ils auraient potentiellement obtenues en plus, sont redistribuées (“transférées”) aux candidats restants. Ce système permet d’élire des candidats issus de plusieurs districts en obtenant un résultat représentatif (proportionnel) de l’ensemble des individus réunis.

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Le scrutin proportionnel plurinominal

Il s’agit du système électoral proportionnel le plus répandu dans le monde. Il s’exerce au moyen de listes bloquées ou modifiables par les électeurs.

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L’élection sans candidat

Il s’agit d’un outil de la sociocratie.

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Autres

“Une CdC nécessite la constitution d’un groupe temporaire d’une vingtaine de citoyens auxquels on confie la mission ponctuelle de s’informer, délibérer et donner un avis sur un sujet controversé. Ces personnes sont choisies aléatoirement par des techniciens du sondage, tout en respectant la diversité de la population (en âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, revenus du ménage, etc.), mais en excluant tout spécialiste de la question traitée. Dans le cas particulier d’une CdC portant sur des revendications sociales et politiques, il importerait que le critère du choix politique soit ajouté aux critères de sélection afin d’assurer la plus grande diversité dans la représentation des jurés. Ceux-ci sont formés pendant quelques jours de façon contradictoire par des spécialistes choisis par un comité de pilotage composé de personnes ayant fait connaitre publiquement des positions variées sur la question débattue, puis par des spécialistes choisis par les participants à la convention eux-mêmes. Ainsi la formation tend à l’objectivité puisque des « experts » en désaccord se sont accordés sur le début de son programme, avant de laisser les participants en définir la fin. Après délibération, la CdC donne un avis sur le sujet qui lui a été confié, puis elle est dissoute.” (Jacques Testart)

Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou à un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans son contenu. En cas de manquement, le mandaté peut être révoqué et remplacé.

Cet outil démocratique est formellement interdit en France (article 27 de la Constitution de 1958), en Belgique, en Suisse, en Allemagne, en Italie, en Espagne.

Pour qu’une démocratie fonctionne sainement, les acteurs qui la composent doivent pouvoir se forger leurs opinions  sur la base de connaissances objectives. Dans ce contexte, la nature et les intentions des diffuseurs de savoirs et de pensées sont déterminantes. J’ai, par exemple, été stupéfait de constater en parcourant les méls de Hillary Clinton ayant fuité sur Wikileaks, que la candidate des Démocrates forgeait sa vision du monde sur la base d’articles publiés dans les grands tabloïds étasuniens et ne disposait guère d’autres sources plus pertinentes !

En France, 9 milliardaires ont racheté la quasi totalité des médias (télé, presse écrite, radio, maisons d’éditions, sociétés de production). Une telle concentration pourrait être constitutionnellement évitée en plafonnant la détention par personne (morale et physique) de parts/actions dans le cas d’une entreprise médiatique.

Le nom propre Opale rassemble ici les organisations ayant atteint un stade évolutif leur permettant de fonctionner de manière organique, en se basant sur la confiance en leurs acteurs et l’intelligence collective qui y circule. Dans le cadre de mes activités de conseil en anthropologie systémique, je propose notamment d’accompagner les dirigeants désireux de faire évoluer leurs organisations vers ce stade. Accédez à ma page dédiée.

 

 

Mis en ligne en déc. 2018 et régulièrement mis à jour depuis.

This Post Has 11 Comments

  1. Un vote public assumé et publié sur une plateforme internet sécurisée me semble bien plus adapté, puisque chaque votant pourra vérifier que son vote a ou n’a pas été modifié, que tout le monde pourra vérifier le comptage et repérer une incohérence en cas de piratage, et que je ne vois personnellement aucune “solennité symbolique” dans l’anonymat, bien au contraire. Merci à vous pour votre travail.

    1. Pour éviter la corruption le vote secret est indispensable. Quand on parle de vote secret c’est dans les deux sens. Personne ne peut savoir ce qu’une personne a voté et la personne ne peut prouver qu’elle a voté A, ou B ou C. Ces deux impossibilités rendent la corruption difficile, le corrupteur n’ayant pas la certitude d’en avoir pour son argent. C’est à ça que sert l’urne transparente d’un coté et le registre des votants où l’on signe de l’autre dans les bureaux de vote. Je sais que j’ai voté, je sais ce que j’ai mis dans l’enveloppe mais je ne peux le prouver…

  2. Je viens de voir votre entretien à trois: très progressif, très stimulant et plein de bon sens. Cependant, deux problèmes me viennent à l’esprit dans le cadre du tirage au sort (auquel je suis à priori favorable, malgré ces des questions de fond, à mon sens essentielles):

    le tirage au sort étant mathématiquement fiable sur la question de la représentativité globale de la masse comptable, mais dont le corps social n’a pas que cette seule dimension mathématique, mais aussi social, culturel, économique, spirituel, etc, toutes peu ou prou modelées par les filtres des biais cognitifs (la pensée reposant plus sur ceux-ci que sur les maths; il n’existe pas une réalité, nous nous faisons tou.tes notre propre et unique représentation du monde), alors comment =>

    – dans un monde statistiquement composé de, par exemple, 50% d’hommes et 50% de femmes, comment y articuler l’équité? car dans un cadre de dominations systémiques intégrées, de hiérarchisation de valeur des personnes, toutes les “minorités” non mathématiques, donc avec une “comptabilité” supposée “positive” (les femmes, les non-blan.ches, les ouvrier.es/employé.es, les étudiant.es etc. ; et compte tenu du phénomène d’intériorisation du statut d’infériorité, qui induit des sentiments d’illégitimité, d’incompétence, etc) resteraient à la merci des systémiques de dominations (c’est d’ailleurs déjà le problème visible du ric 1.0: les biais de dominations; pour ne pas être dans l’illusion d’un 2.0, il faut remonter à la cause des causes). Par exemple: tout ce qui concernerait directement ou indirectement le corps/les libertés des femmes, ou des racisé.es, en plus de ne pas être optimalement défenduet protégé par les intéressé.es-mêmes dans le cadre d’un scrutin mixte (à voir: les statistiques des comportements en réunion mixte vs/ non-mixte), la voix de leurs dominant.es s’exprimerait en sus par le biais de leurs propres privilèges. (ex. d’hypothèse: les modalités d’accès à la contraception, qui impacte concrètement la vie des unes, et qui semblerait aux autres impacter d’autres choses importantes à leurs yeux mais qui relèvent des privilèges des dominants)

    – dans le cadre d’un tirage au sort d’un panel représentatif, le résultat comptable reste probant également. Seulement, comme nous pouvons le constater dans le cadre de la justice, peu de personnes au cours de leur vie sont convoquées, ou connaissent quelqu’un qui a été convoqué. Dans le cadre de la justice, on s’en fout, puisque ce qui importe, c’est la qualité de la justice rendue pour le compte d’autrui. Mais dans le cadre de la citoyenneté, c’est sensé importer, impacter, politiser, bref concerner personnellement le ou la tiré.e au sort. Alors, bien que je sois d’accord que la priorité soit l’intérêt du bien commun, celui-ci se forge, s’améliore, progresse par la nature de ce qui le constitue fondamentalement: les individu.es. Or pour que ceusses-ci ce sentent considéré.es, vivent intrinsèquement l’expérience de la démocratie et l’exercice des libertés, il est nécessaire que chacun.e puisse se reconnaître, se ressentir comme partie intégrante de ce bien commun. Donc à mon humble avis, même si un panel de mille têtes suffit à un “résultat mathématique efficace”, il me semble tout aussi important (si pas plus, compte tenu des fénomènes de dégradation des confiances soi/autres) de trouver le juste chiffre pour un “résultat humain efficace”, celui qui permettra à chaque humain – animal social qui a besoin de se sentir intégré au groupe et d’y participer – de se sentir suffisemment mis en mouvement.

    Autant il y a un équilibre de variables dynamiques entre “y a pire/y a mieux”, tous les autres équilibres entre “beaucoup/peu”, “facile/compliqué”, “long/rapide” etc, restent aussi des variables dynamiques; espérer en faire l’économie est un mirage d’économiste ^^ Les sciences humaines ne sont probablement pas moins relatives que les lois de la physique 😉

    1. Point 1 : ok, mais “les biais cognitifs” existent tout autant à l’échelle du suffrage universel, et ici “remonter à la cause des causes” me semble plus relever de la culture et de l’éducation au sens large que du RIC.

      Point 2 : “il me semble tout aussi important de trouver le juste chiffre”, avez-vous une proposition ?

  3. 1°) combien de ric sur la pauvreté ou la vie trop chère, en suisse, dans les 145 dernières années ?
    2°) Notre Dame des landes ! vous le sentez comment le ric à la française ?

  4. Le gros problème du système Suisse pour le référendum, est toute la propagande avant sa votation fait par des lobbys qui financent des campagnes médiatique qui font souvent penché la balance pour des intérêts d’entreprises multinationales ou politique.
    Exemple: si on proposait un référendum pour augmenter la couverture des assurances maladie, on verrait une multiplication d’association, de comité, groupe divers se crée complètement bidon qui prôneraient le NON financé par le lobby très puissant en Suisse des assurance maladie, et l’opposé une campagne misérable pour le OUI uniquement payé par l’argent des personnes (ou de l’association) qui sont à l’origine de l’initiative de ce référendum, conséquence, comme pour l’élection d’un certain président les résultat sont biaisés et “manipulés”.

  5. Bonjour,

    Merci pour cet excellent travail !

    Quelques propositions d’améliorations du schéma “Modèle législatif dans un système mixte démocratie référendaire optimisée / démocratie délégative fine” :

    – Remplacer le vote par valeurs simple par un scrutin plus démocratique : Jugement majoritaire ou Méthode de Condorcet randomisée.

    – Faciliter le vote en prison.

    – Le Filtre Citoyen reçoit une formation à la pensée sceptique (zététique) pour éviter que des croyances infondées influencent le débat.

    – Préalablement au vote de chaque loi, le Filtre citoyen suit des conférences d’experts de la question et peut convoquer ses propres experts.

    – Encadrement du pouvoir médiatique :

    ° Un même éditeur ne peux pas posséder plusieurs journaux, radios, télévisions et sites d’information.

    ° Un Conseil national des médias tiré au sort pourra être saisi en cas d’information fausse ou d’omission grave, et pourra obliger un média à publier un erratum. Il utilise les mêmes outils que vu plus haut (formation à la pensée sceptique et conférences d’experts).

    1. Merci pour ces belles propositions.
      En effet, j’imagine un fonctionnement similaire aux conventions de citoyens (https://sciencescitoyennes.org/convention-de-citoyens/) pour le Filtre Citoyen. Quant au “vote par valeurs”, ce n’est qu’un synonyme du “jugement majoritaire (JM)”, cf. l’onglet situé en bas de page sur les différents systèmes électoraux. Nous sommes bien sur la même longueur.

  6. Bonjour Fabrice,

    Je suis enthousiaste. De plus, je pense que le débat grand public se trompe de voie en parlant de « garde-fous ». Il faut absolument les exclure (limitation des matières du RIC, seuil de déclenchement…).
    C’est pourquoi, même si je n’ai pas tout compris dans le détail, je me risque à proposer un amendement à ce RIC 2.0 :
    – ne pas mettre de seuil minimal de pétitionnaires (https://www.les-crises.fr/debat-proposition-d-un-referendum-d-initiative-citoyenne-par-olivier-berruyer/).

    Et puis là, paratra, je lis la contribution de Gabriel (9 février). Même si ce n’est pas ce qu’il a voulu dire, ça m’a rappelé une idée primordiale dont fait l’impasse le RIC 2.0 :
    – La transformation de tous les citoyens (majoritairement dominés) en « acteurs » politiques.
    Ce facteur de cohésion me paraît être l’apport le plus important du RIC.
    Comment faire ?

    1. Je ne crois pas que le RIC 2.0 empêche la transformation de tous les citoyens en acteurs politiques, puisque tous pourront proposer des lois nationales, les soutenir et les voter s’ils sont tirés au sort. De plus, le RIC 2.0 pourrait être décliné à des échelons plus locaux (régions, communes, associations) et donner plus de pouvoir aux citoyens.
      A fortiori, si le Filtre Citoyen (FC) est étendu à toutes lois, il élargira le pouvoir des citoyens là où le suffrage universel l’entrave matériellement.
      Quant au suffrage universel, il se verrait étendu aux événements politiques de première importance (et donc contribuera à la cohésion dont vous parlez) : élections, modifications partielles ou totales de la Constitution, ratifications des Traités, révocations du président de la République ou d’un membre du gouvernement.

  7. Juste pour répondre à Cyrille au sujet de la parité dans le cadre du tirage au sort.
    Il suffit d’établir une liste des femmes et une liste hommes recensés puis de tirer le même nombre d’électeurs /électrices requis dans chacune des deux listes.

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