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Étude de cas Politique

Étude de cas : La microtaxe comme levier systémique pour une fiscalité plus simple et juste (Revue Limite)

Résumé

Proposée dans les années 1970 par le résistant et fiscaliste français René Tourenq (1912-2005), la microtaxe vise à remplacer de nombreux impôts complexes, archaïques et injustes par un seul : une taxation infime sur toutes les transactions électroniques (paiements par CB, retraits d’espèces, virements intra et interbancaires, virements excédentaires, opérations boursières, paiements effectués au moyen de nouvelles technologies, etc.).

Le principe est de taxer en temps réel toutes les transactions électroniques plutôt que le travail et la consommation, ce qui pénalise d’abord les plus modestes, et de simplifier drastiquement le système fiscal actuellement en vigueur.

René Tourenq n’a jamais réussi à diffuser largement son idée. Elle a circulé dans un cercle restreint d’économistes et de fiscalistes pendant des décennies, jusqu’à ressurgir est janvier 2013 dans un texte en allemand du financier suisse Felix Bolliger. Elle fut ensuite médiatisée par le professeur de finance franco-suisse Marc Chesney.

En 2018, une microtaxe de 0,2 % sur l’ensemble des transactions électroniques passées en France aurait représenté une rentrée fiscale annuelle équivalente à la recette cumulée pour la même année de la TVA (208 milliards), de la CSG (120 milliards) et de l’impôt sur le revenu (78 milliards). La suppression de ces trois impôts et leur remplacement par la microtaxe représenteraient mécaniquement une hausse du pouvoir d’achat de plusieurs centaines d’euros par an pour les ménages modestes, sans perte fiscale pour l’État. Les entreprises n’ayant plus à collecter la TVA économiseraient de nombreuses heures de bureaucratie par an.

Entretien intégral avec Marc Chesney : Taxer les transactions électroniques plutôt que le travail et la consommation. Une solution simple au service de l’humain et de l’économie réelle

Réalisé par Fabrice Gagnant, 2019. (Publié en janvier 2020.)

Marc Chesney est ancien doyen associé de HEC Paris et professeur de finance quantitative depuis 2003 à l’Université de Zurich. Après avoir vécu une forte prise de conscience lors de la crise financière de 2007-2008, il n’était plus question pour lui de former ses étudiants à la « finance casino ». Depuis, il pose un regard renouvelé sur sa discipline et défend des solutions se voulant simples et courageuses, dont la microtaxe, que l’on peut retrouver dans son livre La crise permanente (Éditions Quanto, 2018). Il préside également l’Association pour renouveler la recherche et l’enseignement en économie et finance, née à l’Université de Fribourg en 2017.

Fabrice Gagnant : Le mouvement des Gilets Jaunes a démarré fin 2018 par la contestation d’une fiscalité perçue comme injuste. Vous défendez avec quelques spécialistes une refonte radicale de notre modèle fiscal par l’instauration d’une microtaxe. De quoi s’agit-il ?

Marc Chesney : L’objectif est d’imaginer un système fiscal apte à répondre à certains des grands défis auxquels nous sommes confrontés : le maquis fiscal archaïque, illisible et injuste dans lequel s’est embourbée la France*, la finance casino pouvant exploser à tout moment, la robotisation des tâches qui accroît le sous-emploi ou encore l’urgence écologique. Pour répondre à ces enjeux critiques, nous proposons de remplacer de nombreux impôts par une seule microtaxe – de l’ordre de 0,2 % – prélevée automatiquement sur toutes les transactions électroniques (paiements par CB, retraits d’espèces, virements intra et interbancaires, virements excédentaires, opérations boursières, paiements effectués au moyen de nouvelles technologies, etc.). Cette idée semble remonter à René Tourenq (1912-2005)**, un Français qui l’avait soumise à de nombreux hommes politiques à partir de la fin des années 1970. Bien que restée sans suite, sa proposition a su se frayer un chemin parmi une poignée de financiers et de chercheurs.
Il ne faut pas la confondre avec la taxe Tobin qui, elle, ne s’appliquerait qu’aux seules transactions boursières.

*Certains avancent le chiffre de quelque 220 impôts et taxes en vigueur.

**Ancien professeur de lettres, grand résistant, administrateur de la Chambre de commerce franco-arabe, spécialiste de la fiscalité et directeur du périodique Le contribuable français, René Tourenq promut pendant les vingt-cinq dernières années de sa vie la « Taxe sur les Mouvements de Fonds » (TAMF). Il écrivit notamment les livres Vaincre la crise (Éditions Brochat, 1980) et La Clé de la crise (Éditions économiques, financières et sociales, 1985) sous le pseudonyme de René Montgranier.

Quels impôts seraient ainsi remplacés ?

Nous souhaitons supprimer le plus d’impôts possible, en commençant par les plus injustes : la TVA, la CSG – impôt prétendument à vocation sociale mais essentiellement supporté par les plus démunis – et l’impôt sur le revenu. L’idée est de taxer les transactions plutôt que le travail et la consommation, tout en simplifiant le système, sans perte fiscale pour l’État. Cette suppression pourra éventuellement s’étendre à d’autres contributions et aux cotisations sociales. Toutefois certaines taxations devront être maintenues pour conserver leur capacité à orienter la consommation : sur le tabac, l’alcool, les produits toxiques, les énergies fossiles, etc.

Le volume des transactions électroniques ne cesse de croître. Arrive-t-on à estimer les sommes en jeu ?

Il est difficile de les connaître avec précision, car les grandes banques ne fournissent pas tous les éléments d’information. Elles préfèrent maintenir dans l’opacité un système, tant lucratif que périlleux, dont la société civile est, in fine, garante. Ce n’est pas éthique, mais c’est légal. Seule une commission d’enquête parlementaire pourrait les contraindre à divulguer ces chiffres. Toutefois, il est possible d’avancer avec prudence que le volume annuel des transactions électroniques réalisées en France est, au moins, cent fois supérieur à son PIB***.

***En 2018, l’ensemble des recettes fiscales de l’État français s’est élevé à 367 milliards d’euros, pour un PIB supérieur à 2 280 milliards.

Avec la microtaxe, les rentrées fiscales s’effectueraient en temps réel. Cela ne risque-t-il pas de compliquer le prévisionnel comptable de Bercy ?

Nous pouvons commencer prudemment, avec un taux très faible de 0,01 % par exemple. Cela nous permettra de tester l’automatisation de la microtaxe, de rendre transparents les flux bancaires, de quantifier les volumes des transactions électroniques et de constituer des réserves fiscales, tout en diminuant progressivement les impôts, à commencer par la TVA. Sur la base de ces résultats, nous pourrons mieux anticiper le scénario d’une année sur l’autre et transiter vers le nouveau système. [N.D.L.R. : Cette introduction très progressive permettra aussi d’éviter un arrêt subit du trading à haute fréquence et, donc, l’effondrement des marchés boursiers ; cette avancée pas à pas permettra aux entreprises cotées et aux traders de s’ajuster sur la nouvelle donne.]

L’État sera-t-il lui-même assujetti à cette microtaxe lors de ses propres transactions électroniques ?

Oui.

Cette mesure avantagerait de nombreuses personnes. Qui pourraient être ses opposants ?

En effet, nous pouvons dire que 99 % des foyers fiscaux et des entreprises y gagneraient : moins d’impôts, de bureaucratie et de stress. En revanche, cela mettrait un coup de frein à la frénésie spéculative, notamment en matière de trading haute fréquence****, puisque chaque transaction boursière se verrait taxée. Les grandes banques et les hedge funds délocaliseraient probablement une partie de leurs activités à l’étranger, ce qui stabiliserait et sécuriserait notre économie réelle. La finance devrait servir l’économie, or l’économie ne fonctionne pas à la microseconde.

Toutefois, par souci d’équité, nous proposons de rémunérer les banques pour le travail de collecte de la microtaxe qu’elles effectueraient pour le compte de l’État.

****Le trading haute fréquence (THF) est le fait de réaliser, grâce à des algorithmes informatiques, plusieurs transactions d’achat-vente en bourse à la microseconde. Le trading automatisé représente à lui seul environ 80 % des transactions mondiales et le temps moyen de détention d’une action est passé de cinq ans au milieu du XXe siècle à quelques minutes aujourd’hui.

N’est-il pas dangereux de confier le rôle de percepteur des impôts à des banques privées, dont certaines sont connues pour leur art de l’optimisation fiscale ?

Le secteur privé, économique ou financier, est déjà un intermédiaire clé entre les citoyens et l’État, notamment pour la collecte de la TVA ou le transfert d’argent entre administrés et administrations (paiement de l’impôt, versements des prestations sociales, etc.). Les banques ont déjà énormément de pouvoir. La microtaxe le réduira. Si elles fraudent, d’une part, elles seront moins rémunérées pour leur travail de perception et, d’autre part, elles s’exposeront à des sanctions.

Quels sont les arguments des spéculateurs pour défendre le statu quo ?

Ils essaient de faire peur aux gens en leur faisant croire que l’emploi en pâtira. Il est vrai que quelques emplois en lien avec la haute finance disparaîtront et que les comptables et les fiscalistes devront s’adapter. Mais cet argument est minime par rapport aux très nombreux emplois qui seront créés par l’arrivée d’entreprises désireuses de bénéficier de ce modèle fiscal avantageux. Quant aux fonctionnaires déchargés des fonctions bureaucratiques liées aux impôts supprimés, ils pourront être réorientés vers la supervision de la microtaxe et des tâches pour lesquelles ils manquent aujourd’hui de temps et de moyens, telle que la lutte contre la criminalité en col blanc.

La France deviendrait un paradis fiscal ?

La microtaxe entraînera une forte baisse de la fiscalité pour le plus grand nombre. Il faut toutefois veiller à ce que les impôts ne soient pas trop faibles, afin de ne pas se retrouver blacklisté par l’OCDE en tant que paradis fiscal. Au vu de la cohorte de nos impôts, nous en sommes loin.

Le retrait du trading haute fréquence entraînerait une baisse des transactions et, donc, des rentrées fiscales.

Oui. La disparition de cette activité est d’ailleurs souhaitable. J’ai anticipé cette diminution dans les chiffres donnés plus haut, mais s’il le fallait on pourrait la compenser en rehaussant légèrement la microtaxe : il existe de nombreuses marges de manœuvre entre 0,2 et 0,5 %. Encore une fois, commencer progressivement nous permettra de nous ajuster à ces changements.

La suppression de la TVA signifie une hausse à deux chiffres du pouvoir d’achat des ménages. C’est énorme ! Cela entraînera probablement un bond de la consommation, de la croissance et des dégâts environnementaux concomitants.

Éventuellement. Ce n’est pas une solution magique qui répond à tous les problèmes. C’est pourquoi la microtaxe devra être accompagnée de mesures complémentaires fortement écologistes. En montant la microtaxe à 0,4 % ou 0,5 %, elle pourrait pleinement financer la transition écologique, puisque chaque 0,1 % supplémentaire rapporterait au moins 200 milliards d’euros de plus. Par ailleurs, si nous supprimons la TVA, une taxe carbone sur les énergies fossiles serait bien mieux acceptée. Observons encore qu’en freinant la finance casino nous réduirons d’autant sa prédation écologique et qu’en simplifiant drastiquement l’administration fiscale, nous diminuerons son empreinte carbone*****. De même, la microtaxe pourrait financer une dotation universelle de base, en argent ou en nature, palliant le sous-emploi corrélé à la robotisation croissante des tâches.

*****Actuellement, les seuls services publics (santé, routes, éducation, justice, défense, etc.) représentent une empreinte carbone annuelle avoisinant les 1,3 t de CO2 par Français ; cf. le simulateur Micmac du site avenirclimatique.org.

Nous pouvons aussi imaginer que cette hausse du pouvoir d’achat incite les commerçants à augmenter leurs prix et se voit, ainsi, absorbée par l’inflation.

La tentation existe toujours. Nous l’avons vu avec le passage à l’euro. Mais je pense que, si nous veillons à ce que la concurrence demeure partout en empêchant les grandes concentrations, les commerçants qui refuseraient de partager intelligemment le gâteau se verraient pénalisés par le jeu de l’offre et de la demande.

La microtaxe permettrait aussi de contrer efficacement l’évasion fiscale.

C’est juste. L’évasion fiscale à grande échelle ne se fait plus avec des valises, mais de manière électronique. Dès lors, ces montants seront taxés, en temps réel, dès qu’ils quitteront des comptes domestiques pour aller à l’étranger. Mais dans les faits, la microtaxe sera tellement faible que la plupart des fraudeurs n’auront plus d’intérêt à bâtir de coûteux, complexes et périlleux stratagèmes pour l’éviter. Bien au contraire, elle agira comme un puissant attracteur en incitant les grands groupes à se domicilier en France. La disparition de la bureaucratie, notamment associée à la TVA, permettra aux entreprises d’économiser de très nombreuses heures de travail. Pour l’instant, cette innovation n’a été appliquée nulle part. Mais je pense que lorsqu’un pays l’aura adoptée, il en tirera un tel avantage par rapport au reste du monde qu’elle pourrait rapidement faire tache d’huile.

J’imagine que si quelqu’un cherche à échapper à la microtaxe, il songera aux cryptomonnaies. Leur contrôle est ardu puisqu’il en existe des milliers et que leurs opérations, grâce à la blockchain, ne requièrent pas de comptes géolocalisés. Les banques pourraient en construire certaines pour boursicoter à haute fréquence sans être taxées à chaque opération.

Je ne suis pas un spécialiste de ce domaine. Ce que je peux dire c’est que la microtaxe s’appliquera lors de l’achat et de la dépense de cryptomonnaies. Quant aux banques, elles devront déclarer leurs opérations, même en cryptomonnaies, et être imposées en conséquence. Mais vous avez raison, c’est un sujet qui mérite d’être approfondi et anticipé.

Il est aussi probable que certains acteurs financiers décident de poursuivre leurs opérations moins avec des devises qu’en échangeant directement des actions, des obligations, des titres, des reconnaissances de dettes papier entre eux ?

En effet, c’est pourquoi il faudra élaborer un outil permettant de convertir ces trocs en valeur monétaire afin de leur appliquer une micro taxation à l’égal des transactions électroniques standards. Par ailleurs, toute fraude ou tentative de fraude avérée constituera un délit accompagné d’une sanction qui ne sera pas une micro pénalité.

Les banques ne vont-elles pas reporter le poids de la microtaxe sur leurs clients en augmentant leurs frais ? Espérer que cela n’arrive pas par le seul jeu de la concurrence n’est-il pas trop optimiste ? De plus, on change moins facilement de banque que de boulangerie.

Le secteur bancaire tend à s’ouvrir de plus en plus. Nous le voyons avec l’arrivée des banques en ligne et des cryptomonnaies. Cette multiplication des acteurs encouragent des frais compétitifs et des démarches d’ouverture de comptes facilités.

Est-il possible que les banques ayant de forts intérêts dans le THF choisissent de dégrader leurs services, en réduisant par exemple la fréquence des virements, en vue d’orienter l’opinion publique contre la microtaxe ?

Cela me paraît très improbable du fait que les banques évoluant dans un contexte de plus en plus concurrentiel – notamment depuis l’émergence des cryptomonnaies – se doivent d’offrir un haut niveau de service et tentent d’accélérer la vitesse des transactions.

La mise en place d’une microtaxe sur les transactions électroniques ne risque-t-elle pas d’encourager l’État à supprimer l’argent liquide pour accroître ses recettes fiscales ?

Peut-être. Ce n’est pas ce que je souhaite, mais malheureusement nous observons déjà depuis plusieurs années une tendance lourde allant dans le sens de la suppression du cash, indépendamment de la microtaxe. Toutefois, les particuliers et les entreprises qui privilégieront les transactions en liquide seront peu avantagées, si ce n’est sur le plan de l’anonymat. Non seulement parce que la microtaxe s’appliquera lors du retrait des billets au distributeur ou au guichet, mais encore parce qu’ils encourront le risque de se faire voler leurs liasses.

[Fabrice Gagnant : Je propose, pour enrayer cette tendance, d’inscrire dans notre Constitution l’interdiction formelle de supprimer la monnaie fiduciaire tant que notre économie aura recours à la monnaie.]

Comment un contribuable estimant avoir été victime d’une erreur de prélèvement pourra-t-il déposer un recours auprès de l’administration fiscale ? Quels documents pourra-t-il produire pour sa défense ?

Dégonfler la bureaucratie fiscale diminuera les erreurs possibles. Malgré cela, si un contribuable venait à constater une irrégularité, il devra fournir aux autorités l’historique de ses transactions pour vérification. Les entreprises ont déjà le devoir de conserver la trace de tous leurs mouvements financiers ce qui facilitera les démarches.

J’ai rencontré des Gilets Jaunes réticents à la microtaxe. Pour eux, la fiscalité, en plus de financer les dépenses publiques, doit également servir à opérer une redistribution allant des plus riches vers les plus pauvres, à l’image de l’ISF. Ils redoutent que la microtaxe enterre ce palliatif contre le creusement des inégalités.

C’est un beau principe, mais il fonctionne très mal dans les faits. Aujourd’hui, l’augmentation du pourcentage d’imposition en proportion des revenus, corrélée à la diminution des aides sociales, dissuade, sur le plan comptable, le travail et l’entrepreneuriat. En parallèle, les plus riches parviennent, avec l’aide d’experts, à fortement optimiser leur fiscalité.

Je pense que ce que redoutent ces Gilets Jaunes c’est une flat tax, c’est-à-dire un pourcentage d’imposition identique pour tous, sans aucune progressivité. Et ils ont raison ! Une flat tax sur les revenus, fixée à mi-chemin entre les taux les plus hauts et les taux les plus bas, avantagerait les grands contribuables au détriment des classes modestes et moyennes. Avec la microtaxe c’est différent : la taxation ne se fait pas sur leurs revenus, mais sur les dépenses. Les plus fortunés sont ceux qui effectuent le plus de transactions et déplacent les plus gros montants. Leur argent ne dort jamais et circule dans des portefeuilles d’actions et d’obligations hyper liquides. À ce titre, avec la microtaxe en place, ils seront ceux qui, proportionnellement, paieront le plus d’impôts. Nous obtenons ainsi une forme de progressivité ne nuisant pas aux plus modestes.

Pourquoi avons-nous actuellement une telle illisibilité fiscale ? Est-ce volontaire ?

Les élites sont formées comme ça. Remettre fondamentalement en cause un système n’est pas prévu dans leur programme d’études et menacerait leurs privilèges. À chaque fois, ils rajoutent une couche en fonction des besoins, jusqu’à obtenir une usine à gaz, onéreuse et incompréhensible.

Cette microtaxe est-elle compatible avec l’Union européenne ?

Cette mesure risque de froisser l’UE. Cela montrera une fois de plus que le fonctionnement actuel de cette dernière est incompatible avec le bien-être des citoyens. Il faudra alors établir des priorités, y compris si cela implique de ne pas respecter certains accords.

Quels sont vos prochains objectifs ?

Je suis franco-suisse et vit et travaille à Zurich. Ici, nous bénéficions d’un système politique permettant aux citoyens d’initier des référendums s’ils parviennent à recueillir cent mille signatures en dix-huit mois. Nous allons utiliser cette possibilité pour soumettre au vote la microtaxe au niveau fédéral. Nous sommes en train de récolter des fonds pour cela. Ce processus d’initiative populaire est relativement long en Suisse, il faudra compter environ quatre ans avant qu’un scrutin puisse être organisé. [site de l’initiative : microtax.ch ; texte de l’initiative]

Ressentez-vous une plus grande réceptivité en Suisse ?

Les choses sont plus simples ici. Je ressens indéniablement une plus grande ouverture médiatique. Ce ne sont pas toujours les mêmes visages qui reviennent en boucle depuis des décennies, comme en France. La liberté académique joue aussi à plein. Enfin, les citoyens peuvent y lancer des initiatives et des débats avec plus de facilité. Je dois dire que tout cela est très appréciable.

 


 

Couverture de la revue Limite n° 17Taxer les transactions électroniques plutôt que le travail et la consommation. Une solution simple au service de l’humain et de l’économie réelle, un entretien avec Marc Chesney publié dans la revue Limite, n° 17, février 2020. Lire l’article sur le site de Marc Chesney.


Repères et précisions

Lexique et données (pour l’État français)

  • PIB (produit intérieur brut) : Le PIB représente l’ensemble des « richesses » économiquement comptabilisées dans une zone géographique donnée. En 2018, il s’élevait à plus de 2.280 milliards d’euros pour la France ; soit plus 30.000 euros/personne/an.
  • Situation bureaucratique (source : Challenges, La Bureaucratie : un mal français, 18-24 fév. 2021, n°686, pp. 52-63):
    • 400.000 normes
    • 10.500 lois
    • plus de 80 codes épais comme des botins
    • 1700 décrets/an
    • 22% des employés dans les écoles sont des non enseignants (record d’Europe)
    • 34% des employés dans les hôpitaux sont des non soignants (contre 25% en Allemagne)
    • La France perdrait au moins 80 milliards d’euros/an en raison de sa surcharge administrative (chiffres OCDE, 2014), soit 3,5% de son PIB
  • Dépense publique : Ce terme désigne l’ensemble des dépenses de l’État, de la Sécurité sociale, des collectivités territoriales et des organismes qui leur sont rattachés. Elles est financée par :
    • les prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) ;
    • les ressources propres de l’État (dividendes des sociétés publiques, recettes des amendes et des sociétés de loterie) ;
    • l’emprunt.

    En 2014, la dépense publique française s’élevait à 1.176,1 milliards d’euros ; soit à 57,1% du PIB national, plaçant la France en tête du palmarès mondial, juste derrière la Corée du Nord.

  • 220 : nombre estimé d’impôts et taxes en vigueur en France. [détails]
  • TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : Inventée en France et instaurée dans les années 1950. En 2018, la TVA collectait 208 milliards d’euros. Depuis 2014, la TVA se décline en quatre taux différents :
      • 2,1% : médicaments remboursables par la sécurité sociale, publications de presse…
      • 5,5% : de nombreux produits alimentaires, livres, cinémas, abonnements gaz et électricité, repas dans les cantines scolaires, accession à la propriété…
      • 10% : produits agricoles non transformés, restauration, musées, transports de voyageurs, traitement des déchets…
      • 20% : tous les autres produits et services.

    La TVA est massivement fraudée par les « ventes au noir » (en liquide et non déclarée) et la « fraude carrousel » (déclaration de livraisons intracommunautaires exonérées fictives pour se faire rembourser de la TVA). De plus, sa complexité et les erreurs d’application, viennent également gréver la TVA. Les pertes (fraudes + erreurs) s’élèveraient à 20 milliards d’euros par an pour l’État français.

  • IR (impôt sur le revenu) : En 2018, l’IR collectait 78 milliards d’euros.
  • CSG (contribution sociale généralisée) : La CSG est un impôt prélevé sur certains revenus (et non d’une cotisation sociale), participant au financement de la Sécurité sociale et de l’Assurance chômage [détails]. En 2018, la CSG collectait 120 milliards d’euros.
  • Assiette fiscale : C’est la masse totale sur laquelle est prélevé un % qui constitue l’impôt. L’assiette fiscale de la microtaxe est la totalité des transactions électroniques, soit au moins 100 fois le PIB de la France (soit, pour l’année 2018, 2.280 milliards d’euros x 100 = 228.000 milliards d’euros).
  • Recettes fiscales : Ce sont les rentrées fiscales de l’État. En 2018, elles s’élevaient à 367 milliards d’euros.
  • Sécurité sociale : Terme englobant tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. En 2014, ses dépenses s’élevaient à 474,5 milliards d’euros.
    [détails]
  • THF (trading haute fréquence) : Opérations boursières réalisées automatiquement par des algorithmes informatiques à la microseconde. Il représente environ 80 % des transactions mondiales. Il permet certaines techniques de manipulation de marchés (quote stuffing, layering, spoofing) difficilement repérables. Selon Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des Marchés Financiers, « il était quasiment impossible de démontrer d’éventuelles manipulations de cours liées au High Frequency Trading (HFT) du fait de sa structure opaque et des manques de données durablement exploitables via le carnet d’ordres » (5 octobre 2011, Colloque de la Commission des sanctions de l’AMF).
    En France, un amendement visant à taxer les transactions à haute fréquence, voté par le Sénat le 18 novembre 2011, a été rejeté par le gouvernement Fillon, représenté alors par Valérie Pécresse. (Cf. débat au Sénat sur cet amendement.)
  • Netting : Mécanisme de compensation multilatérale des flux d’argent entre des acteurs financiers (en savoir plus).
  • GAFAM (Google Amazon Facebook Apple Microsoft) : Cet acronyme désigne les géants de l’industrie numérique et la place particulière qu’ils occupent dans l’économie mondiale. Parce que leurs profits proviennent essentiellement de services en ligne, ils peuvent aisément délocaliser leur fiscalité pour réduire leur imposition. Voici comment la microtaxe s’appliquerait à un GAFAM :

Notons que, dans le système de la microtaxe, les entreprises étrangères réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaire en France seraient tenues d’encaisser tous leurs paiements d’origine française sur des comptes domiciliés en France (afin d’y payer la microtaxe).

Ce que n’est pas la microtaxe

  • La microtaxe n’est pas une taxe Tobin ou une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) : la taxe Tobin (ou la TTF) est juste une taxe en plus, sur les produits boursiers. Elle est entrée en vigueur en France en 2012 avec de fortes dispenses. Oxfam a produit un contre-argumentaire en faveur de cette taxe.
  • La microtaxe n’est pas une flat tax. En effet, la flat tax est un impôt unique (exprimé en %) s’appliquant sur les revenus, alors que la microtaxe est un impôt unique (exprimé en %) s’appliquant sur la consommation. Cette subtilité fait une différence énorme sur les volumes prélevés et leur répartition. La première pénalise les plus modestes, la seconde les avantage.
  • La micotaxe n’est pas une taxe de plus, mais le remplacement de près de 200 impôts et taxes par une seule.
  • La microtaxe n’est pas un pas de plus vers la suppression de la monnaie fiduciaire. Au contraire, nous proposons, simultanément, d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de supprimer monnaie fiduciaire.

Avantages de la microtaxe

  • Une très grande simplification de notre système fiscal.
  • La réduction des coûts de prélèvement et de traitement de l’impôt en France (aujourd’hui, estimé à 11 milliards d’euros par an).
  • Un prélèvement juste, progressif et compréhensible par tous.
  • Plus aucune déclaration fiscale à faire pour les particuliers et la très grande majorité des entreprises (certains continueront de collecter et de déclarer des prélèvements spécifiques sur les produits dangereux, polluants, luxueux).
  • La fin des erreurs de déclaration.
  • La fin des niches, des optimisations et des évasions fiscales (en 2017, l’évasion fiscale des entreprises françaises serait de 22%, soit l’un des pourcentages les plus élevés au monde, cf. missingprofits.world).
  • La fin des contrôles fiscaux pour les particuliers et la très grande majorité des entreprises (des dizaines de milliers de procédures de recouvrement épargnées aux administrés et à l’administration).
  • Le désengorgement des tribunaux pour contentieux fiscaux.
  • La simplification de la surveillance fiscale : l’administration n’aura plus qu’à surveiller quelques dizaines d’établissements bancaires, au lieu de dizaines de millions personnes physiques et morales aujourd’hui.
  • L’imposition des GAFAM – les géants de l’ère numérique qui échappent, aujourd’hui, massivement à l’impôt – à l’identique des autres entreprises.
  • Grâce à la microtaxe, payer la baby-sitter ou le paysagiste en liquide sera pareillement taxé que s’ils l’étaient par virement. En effet, ce liquide provient soit d’un guichet de banque, soit d’un distributeur de billets ; dans les deux cas cela entraîne le débit électronique d’un compte bancaire et, donc, l’application de la microtaxe. Pour cette même raison, toute l’économie souterraine se voit spontanément réintégrée dans le système fiscal.
  • L’augmentation du pouvoir d’achat de la très grande majorité des particuliers et des entreprises.
  • La diminution des grands spéculateurs (fonds vautours, trading haute fréquence, hedge funds) et des risques systémiques concomitants (cracs boursiers, flash crash, bank run…). Cette stabilisation de l’économie réelle réduit aussi la pression sur les travailleurs et les écosystèmes.
  • Le temps et les moyens pour les fonctionnaires, délestés d’un inutile fardeau bureaucratique, de se concentrer sur les affaires les plus importantes.
  • Le retour de nombreux français partis entreprendre dans des pays plus accueillants.
  • L’annulation de la compétition fiscale des régions entre elles visant à accroître leur attractivité.
  • L’attraction des entreprises étrangères – venant profiter de ce système allégé et d’un marché intérieur renforcé par la suppression de la TVA – et, donc, la création de nombreux emplois.
  • La réduction des charges fiscales et bureaucratiques réduit les coûts de production des produits locaux. Ces derniers deviennent alors plus compétitifs, participant à la relocalisation de l’économie.
  • La libération des agriculteurs, des artisans et des petits commerçants, aujourd’hui étouffés par une paperasserie colossale et archaïque. (En plus d’un regain de dignité, on peut en espérer une diminution des suicides.)
  • La transparence et la connaissance des flux bancaires et, donc, une meilleure capacité d’anticipation des risques financiers.
  • Aucune baisse des recettes fiscales pour l’État, aucune coupe budgétaire.

Points de vigilance et de réflexion

  • Certains acteurs pourraient être tentés de contourner la microtaxe en réalisant leurs trades (à haute fréquence ou non) au moyen de cryptomonnaies.
  • Il est possible que, pour réduire le volume de leurs transactions électronique et donc leur imposition, les banques choisissent de solder leurs balances intra et interbancaires (« netting« ) non plus quotidiennement, mais hebdomadairement. En cas de problème, le législateur devra réguler par la loi.
  • Si, en parallèle de la microtaxe, on accepte des taxes annexes sous certaines conditions (alcool, tabac, produits polluants, etc.), comment éviter que les gouvernements successifs ne multiplient abusivement ces taxes et ne recrée un nouveau maquis fiscal ?
  • Comment, dans le système de la microtaxe, les communes acquerraient leurs ressources financières ? Une piste : la microtaxe est collecté au niveau national, puis reversée à l’ensemble des communes, proportionnellement à leur nombre d’habitants. Ensuite, celles-ci géreraient ce pécule librement selon leurs choix locaux. Cela aurait pour avantage d’annuler les compétitions entre les communes visant à attirer des entreprises sur leur territoire (attitude souvent néfastes pour l’environnement : création de zones industrielles et commerciales aux détriments des terres agricoles, etc.).
  • Aujourd’hui, les associations, fondations, partis politiques… sont largement financés par des dons exonérés. Comment maintenir cette incitation à la générosité dans le système de la microtaxe ?
    • Il est vrai qu’on observe une diminution significative des dons aux associations (surtout de la part des gros donateurs) lorsque les incitations fiscales décroissent. Ce fut le cas, par exemple, lors du remplacement de l’ISF par l’IFI. Mais :
      • Ces baisses furent observées dans un contexte où la pression fiscale demeurait, globalement, constante ; ce qui ne sera pas du tout le cas avec la microtaxe.
      • De nouvelles méthodes de financement ont émergé, en dehors des déductions fiscales habituelles, avec de francs succès, telles que le crowdfunding.
      • Plus l’économie sera fleurissante et la fiscalité simple, plus les personnes seront libres de subvenir à leurs besoins par elles-mêmes ; les associations caritatives seront alors moins nécessaires.
    • Une piste : le crédit d’impôt plafonné qui permet de bénéficier d’un remboursement par le fisc, y compris lorsque son montant est supérieur à celui de l’impôt dû.
  • Comment stimuler la consommation de certains produits et services bénéfiques (comme la rénovation thermiques des bâtiments, par exemple) ?
  • Comment effectuer la transition vers le système de microtaxe tout en tenant compte des avantages fiscaux acquis sur le long terme par les contribuables (ex : dispositif Pinel s’échelonné sur au moins 6 ans) ?

Simulations

En 2017, un foyer qui percevait 3600€ de revenus/mois, payait 4400€ d’impôt/an. Avec une microtaxe de 0,2%, si ce même foyer avait dépensé l’intégralité de ses revenus, il aurait payé 86€ d’impôt/an à l’État.

À partir du 1er janvier 2020, le SMIC mensuel est de 1 539,42 €. Avec une microtaxe de 0,2%, un travailleur au SMIC dépensant l’intégralité de son salaire, reverserait donc 37€/an à l’État.

Mesures de sécurité

  • Introduire très progressivement la microtaxe (avec un démarrage à 0,01%), pour analyser et anticiper les transformations induites.
  • Plafonner constitutionnellement le seuil haut de la microtaxe à 0,5%, pour éviter tout abus de taxation et préserver ses avantages.
  • Interdire constitutionnellement la suppression de la monnaie fiduciaire (billets et pièces), pour préserver le droit à l’anonymat.
  • Séparer les banques de dépôt, les banques de prêt et les banques d’affaires, pour sécuriser l’épargne des particuliers, des entreprises et des collectivités.
    Les États-Unis ont séparé les banques de dépôt des banques d’affaires en 1933, sous la présidence de Roosevelt, en réponse à la crise 1929. Ce choix très courageux fut maintenu avec succès pendant 60 ans. Le Glass-Steagall Act, le document qui instaura cette séparation, ne faisait que 30 pages.
    Cette triple séparation était promue, en France, par Maurice Allais (1911-2010), major de Polytechnique, physicien, économiste autodidacte, prix Nobel d’économie, prix de la Banque de Suède en économie.

Mesures complémentaires

  • Marc Chesney propose que les multinationales paient la microtaxe selon leur adresse fiscale. Ainsi, tous leurs gains que réaliserait une multinationale française à l’étranger seraient taxés à domicile (en France).
  • Pour freiner la vélocité des transactions boursières, taxer les bénéfices réalisés sur les produits financiers proportionnellement à leur durée de détention (plus la détention est courte, plus la taxation est forte).
  • Pour juguler les inégalités dues à l’héritage, proposer aux très grosses fortunes une exonération complète de taxation si elles transfèrent, à leur décès, la majeure partie de leurs avoirs (ex : 80 %) à une fondation actionnaire reconnue d’utilité publique (ex : Fondation Pierre Fabre ; fondationpierrefabre.org).

Ressources

Bibliographie

Sur la microtaxe :

Sur la bureaucratie kafkaïenne de la République française :

  • Isabelle Saporta, Rendez-nous la France !, Éd. Fayard, 2020.
  • Alain Peyrefitte, Le Mal français, Éd. Fayard, 1978.
  • Michel Crozier,  Le Phénomène bureaucratique, Éd. Seuil, 1964.

Sites Internet

Presse

4 réponses sur « Étude de cas : La microtaxe comme levier systémique pour une fiscalité plus simple et juste (Revue Limite) »

2 points d’interrogation
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1. la compensation des flux intra-entreprise.

Une transaction au lieu de X, d’où une MT réduite.

2. la différence de taxation pour un bénéfice (actuellement imposable) identique.

Le montant des dépenses (et donc de la MT) consenties pour atteindre un bénéfice identique varie d’une entreprise à l’autre. Non seulement cela peut être difficilement acceptable, mais représente aussi un risque réel de vouloir réduire ces dépenses, et plus particulièrement celles de personnel.

Bonjour,
En fait ça marcherait que si on supprime le liquide. Parce que si on taxe juste au retrait de l’argent en banque ça suffit pas.
Exp : je retire 100€ taxé avec la micro taxe, mais une fois que j’ai ce billet de 100e il peut circuler à l’infini. Je paye Marc pour du jardinage (cette transaction a déja été taxée lors du retrait des billets), mais lorsque Marc paye Jean pour je ne sais quoi, où est la taxe ?

Ou si on ne veut pas retirer le cash alors il faut que le cash soit fondant (qu il perde de la valeur avec le temps). Ce qui obligerait les gens à le re-numériser rapidement et pas à faire tourner le cash

Mais au fait pourquoi ne veut on pas qu’il n’y ait plus de cash ? Si c’est à cause du fait qu’on ait pas confiance dans notre gouvernement faudrait déjà changer de gouvernement et tendre plus vers une démocratie.

« Les plus fortunés sont ceux qui effectuent le plus de transactions et déplacent les plus gros montants ». Alors oui jusqu’à un certain point ça marche, peut être que la majorité des gents vont consommer jusqu’à avoir 12 maisons mais après 12 maisons, vous croyez qu’ils vont en acheter une 13ième ?
Ce que je veux dire c’est : est-ce qu’un ultra riche bouge autant que ça son argent comparativement à sa richesse ? Si j’ai 3 milliards mais que je ne bouge que 2millions par an je ne serais taxé que sur ces 2 millions. Alors qu’un smicard lui doit bouger tout son capital, et donc être taxé sur tout son capital pour survivre, alors est-ce bien juste ?

Bonjour GabrielB,

Dans votre première objection, n’oubliez pas que Marc, Jean et les autres devront payer leurs factures d’eau, d’électricité, de téléphone, se rendre dans des magasins… autant d’occasions de ramener l’argent dans le circuit électronique. De plus, peu de personnes prendront le risque d’égarer ou de se faire voler leurs économies en liquide pour contourner une taxe de 0,2%. Aujourd’hui, les pièces et billets ne dépassent pas 2% de la masse monétaire. La marge que vous pointez du doigt est absolument bénigne pour les recettes fiscales de l’État.

Oui, « les plus fortunés sont ceux qui effectuent le plus de transactions et déplacent les plus gros montants », mais n’oubliez pas la suite de la phrase suivante : « Leur argent ne dort jamais et circule dans des portefeuilles d’actions et d’obligations hyper liquides. » Ainsi, une personne disposant de 3 milliards ne se contente pas de déplacer 2 millions par an pour assurer son train de vie. En réalité, elle déplace – de manière électronique – l’intégralité de ses 3 milliards plusieurs fois dans l’année pour les faire « fructifier » via des produits spéculatifs. Et, même dans l’hypothèse improbable où elle laisserait 2.998.000.000 sur son compte courant, sa banque s’empresserait de faire « travailler » cette somme à sa place.

Dans le scénario de la microtaxe, gardons à l’esprit :
1. qu’un foyer modeste dépensant l’intégralité de ses revenus verrait ses impôts divisés par environ 50
2. que les recettes fiscales de l’État restent équivalentes à celles d’aujourd’hui.
Dès lors, d’où vient la différence, si ce n’est des plus aisés, des GAFAM… ?

Fabrice,

Merci pour votre travail. Il est devenu ultime d’agir. Cette idée de microtaxe macrostructurante est ingénieuse. Voici un levier formidablement systémique.

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